Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Pour les socialistes qui s’installent au pouvoir, les questions relatives à la laïcité comportent deux avantages : elles constituent de possibles marqueurs de gauche pour le futur quinquennat et ne coûtent pas grand-chose au budget de l’Etat. Mais elles peuvent aussi se révéler épineuses car le clivage historique au Parti socialiste entre les partisans d’une laïcité intransigeante (sic) [1] et les pragmatiques (sic) pourraient réapparaître au sein du gouvernement. La nouvelle équipe, avec Manuel Valls en ministre partisan d’une « laïcité exigeante », chargé des cultes, devra trancher sur plusieurs dossiers. Ceux qu’il a lui-même mis sur la table, ceux dont il hérite.

Les deux premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution
La promesse fait partie des 60 propositions de François Hollande. [...] Symbolique, cette mesure entend « réaffirmer la séparation entre les cultes et les pouvoirs publics » et mettre fin à « une laïcité a géométrie variable », comme l’ont explique les conseillers de M. Hollande durant la campagne. L’initiative pourrait toutefois se heurter à des difficultés juridiques et ouvrir des contentieux. Des lois ultérieures à 1905 ont en effet ouvert la possibilité pour les pouvoirs publics de participer indirectement au financement des
cultes : baux emphytéotiques (de très longue durée), garanties d’emprunt, exonérations fiscales, réparation des édifices.
Le candidat socialiste avait déjà dû préciser que sa proposition ne remettrait pas en cause le concordat en vigueur en Alsace et en Moselle - allant même jusqu’à l’inscrire dans la Constitution - et qu’elle supposait de réfléchir aux régimes particuliers de certaines collectivités d’outre-mer, ou les
cultes sont subventionnés par les pouvoirs publics. La mesure demeure attendue par le camp laïque, soucieux de rompre avec le quinquennat précédent et sa "laïcité positive", supposée bienveillante (sic) envers les cultes.

Expulsions d’imams
Le gouvernement doit se prononcer sur l’expulsion d’un imam, Mohammed Hammami, demandée par le précédent ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, en février. La commission d’expulsion a émis un avis défavorable le 15 mai. D’autres commissions doivent se réunir pour examiner les dossiers ouverts dans le cadre des « coups de filet » anti-islamistes réalisés dans la foulée de l’affaire Merah.

Le Conseil français du culte musulman
[...] Le CFCM est depuis un an, date des dernières élections, particulièrement affaibli. Deux des trois grandes fédérations musulmanes (Grande Mosquée de Paris, proche de l’Algérie, et Union des organisations islamiques de France), n’y ont pas participé, laissant au seul Rassemblement des musulmans de France, proche du Maroc, la représentation officielle de l’islam. [...]

Femmes voilées
Pour l’heure, le ministre de l’Education nationale, "respectueux du droit", s’en tient à l’interdiction faite aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires prévue par son prédécesseur et explicitée dans la circulaire
de rentrée 2012. Selon son entourage, en l’absence de jurisprudence contraire, il s’appuie sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil qui en novembre 2011 a validé cette interdiction. Le gouvernement pourrait en revanche ne pas soutenir un texte voté par la gauche sénatoriale, qui restreint le port de signes religieux pour les gardes d’enfants à domicile.

Chanoine de Latran ou pas ?
Dès son entrée en fonctions, François Hollande a été invite par le Vatican
à recevoir le titre de chanoine de Latran, a Rome. Un titre symbolique dont, sous la Ve République, seuls Georges Pompidou et François Mitterrand n’ont pas pris possession. Nicolas Sarkozy avait en revanche profité de cette occasion pour développer sa conception de la laïcité positive (sic), soulignant, entre autres, la supériorité du « prêtre ou du pasteur » sur l’instituteur quant à la transmission des valeurs.

L’enseignement privé
Dans un courrier adressé a des associations laïques mi-avril, François Hollande s’est engagé à réécrire la circulaire d’application de la loi Carle de 2009, qui, sous certaines conditions, oblige un maire à payer les frais de scolarité d’un enfant de sa commune, même si ce dernier est scolarisé dans un établissement privé d’une autre ville. Il a aussi promis d’abroger le décret de 2009 sur la reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican, même si ce texte a un caractère facultatif.

Témoins de Jéhovah
Depuis plusieurs années, la chancellerie s’oppose a la visite d’aumôniers Témoins de Jehovah dans les prisons. Un refus condamné par la justice administrative. Le Conseil d’Etat devrait rendre un arrét avant l’été. De même, le gouvernement doit solder dans les prochains mois le contentieux fiscal qui oppose l’Etat à l’association des Témoins depuis une quinzaine d’années.
S.L.B."

Lire "Loi de 1905, islam, enseignement privé : les priorités".