Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le Comité Laïcité République rappelle que le projet de Traité baptisé « Constitution Européenne » doit se conjuguer avec les valeurs de la République française.

Loi 1905

Le Comité Laïcité République demeure attaché aux principes de la loi de 1905, et s’il demande son extension à l’ensemble du territoire de la République, cela signifie aussi clairement qu’il demande l’application de ces principes sur l’ensemble du sol européen. L’article 51 est totalement incompatible avec l’esprit de la Loi 1905. Cet article confère un rôle spécifique aux Églises et présente un danger considérable pour la liberté de conscience en Europe.

Article 51

Il contredit le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses.

Il oblige l’Union à un dialogue régulier avec les églises et organisations confessionnelles légitimant ainsi un droit d’ingérence des institutions religieuses dans l’exercice des pouvoirs publics européens.

Il garantit la pérennité de privilèges acquis au niveau national par les institutions religieuses, empêchant de vérifier leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens européens ainsi qu’avec les politiques et le droit de l’Union.

Le Comité Laïcité République considère, en outre, que la liberté d’organisation et la liberté d’action des organisations confessionnelles sont déjà garanties par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux ainsi que par l’article 46 du projet de Traité constitutionnel relatif aux associations représentatives de la société civile.

Abroger l’article 51

Le Comité Laïcité République s’associe à la proposition de résolution, promue par Maurizio Turco demandant au Conseil, à la Commission et aux États membres d’abroger l’article 51 du projet de Traité constitutionnel, et, en particulier, aux représentants de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suède de poser leur veto, dans le cadre des travaux de la CIG, en cohérence avec les amendements visant à l’abrogation de l’article 51 qu’ils ont présentés pendant les travaux de la Convention [1].

Principe de subsidiarité et préambule

Le Comité Laïcité République demande enfin le retrait de l’alinéa 2 de l’article 09 qui officialise ni plus ni moins le principe de subsidiarité, directement issu de la doctrine sociale de l’église et hérité du droit canon ; enfin, le Comité Laïcité République continue de dénoncer le préambule de la constitution européenne qui s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes », mettant ainsi sur un pied d’égalité l’obscurantisme religieux, la Laïcité et la philosophie universelle des Lumières.

Nous le répétons, la laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une.

CLR, 25 mai 2004