Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les deux affaires ne sont pas liées. Mais cette nouvelle QPC (question prioritaire de constitutionnalité) visant la rémunération des ministres des cultes protestants, à peine trois semaines après la décision du Conseil constitutionnel mettant à mal les corporations, témoigne de la fragilité du droit local alsacien-mosellan. Qui avait toujours fait l’objet d’un large consensus, à droite comme à gauche.

Certes, il ne s’agit pas de préjuger de la décision du Conseil constitutionnel. Mais cette attaque frontale contre les articles organiques des cultes protestants de 1802 est prise très au sérieux par l’ensemble des cultes reconnus en Alsace-Moselle. L’estocade a été portée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité qui fédère plusieurs associations. « Ses membres sont déçus de l’impossibilité, faute d’une majorité des deux tiers, d’inscrire dans la Constitution la proposition 46 de François Hollande sur la laïcité », analyse un observateur. En attendant, l’Appel soutient que l’Article VII, stipulant qu’ « il sera pourvu au traitement des églises consistoriales », « méconnaît le principe constitutionnel de laïcité ». Pour sa part, le Conseil d’État – qui examine les QPC – a décidé de renvoyer cet Article VII au Conseil constitutionnel, pour qu’il statue sur le fond.

Les délais sont très courts. Les sages du Palais royal devront se prononcer d’ici le 19 mars. Mais le gouvernement et l’Union des églises protestantes d’Alsace-Moselle n’ont que trois semaines pour faire part de leurs observations. Lors de la réunion de la commission d’harmonisation du droit local, vendredi à Strasbourg, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a indiqué que « cette question était suivie au plus haut niveau ». Le gouvernement va étoffer l’avis déjà transmis au Conseil d’État. [...]"

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