Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les cultes avec public pourront reprendre à partir du 1er décembre si la situation épidémiologique le permet et à condition de respecter un protocole sanitaire strict, ont affirmé lundi soir à l’AFP deux responsables religieux, après une visioconférence avec le Premier ministre Jean Castex. Cette réunion fait suite aux événements de dimanche, quand plusieurs milliers de catholiques s’étaient mobilisés pour demander l’autorisation de reprendre les messes en public pendant le confinement. Certains rassemblements s’étaient alors transformés en prières de rue, déclenchant parfois l’intervention des forces de l’ordre.

Ces prières collectives dans l’espace public ne sont pas illégales en soi, aucun texte ne statuant là-dessus. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée en préambule de notre actuelle Constitution, indique que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". En revanche, le Code de la sécurité intérieure stipule que "sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique". Cela vaut donc pour les prières de rue.

Le préfet peut interdire ce type de manifestation si elle fait craindre un trouble à l’ordre public. En l’état, la préfecture de Paris avait également justifié du confinement pour interdire le rassemblement à Saint-Sulpice, les événements cultuels étant prohibés.

En septembre 2011, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait annoncé l’interdiction des prières de rue, sans donner à cette déclaration une nouvelle traduction juridique. A l’époque, la polémique portait sur des prières de musulmans dans le quartier de la Goutte d’Or, à Paris. Un accord avait finalement été conclu avec des responsables de mosquées, et une ancienne caserne de pompiers leur avait été louée par l’Etat."

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