Les magistrats doivent "garder religieusement le secret des délibérés" : lettre à la garde des Sceaux (Licra, 5 mars 13)

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Les magistrats doivent "garder religieusement le secret des délibérés" : lettre à la garde des Sceaux (Licra, 5 mars 13)

7 mars 2013

Le serment des magistrats leur intime "de garder religieusement le secret". "Ne pensez-vous pas que cette référence est équivoque et à tout le moins inopportune ?" écrit Alain Jakubowicz, président de la Licra, à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Lire Lettre ouverte à Madame la Garde des Sceaux.

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