Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Alors que le président Macron a promis des annonces contre les replis communautaires en février, la majorité établit brique par brique sa doctrine sur ce sujet sensible.

Le groupe LREM à l’Assemblée nationale a présenté, mardi 14 janvier, ses propositions dans un document qui vient s’ajouter à plusieurs initiatives ou propositions récentes, dans la perspective des élections municipales.

Le document intitulé « recréer l’alliance républicaine des territoires » a été élaboré par un groupe d’élus sous la houlette de l’ancien maire d’Évry et député de l’Essonne Francis Chouat. Sur ce sujet où tous les mots sont piégés, il s’agit en premier lieu d’établir un diagnostic sur la situation : les députés constatent que le communautarisme est d’abord le fait « de mouvements visant à promouvoir le fractionnement de la communauté nationale », au premier rang desquels figure « l’islamisme politique ».

Tout en revoyant dos à dos l’extrême droite qui promeut la haine des étrangers et l’extrême gauche qui « n’hésite plus à valider les thèses des islamistes radicaux », le texte se veut un guide de (re)mobilisation dont on retiendra principalement trois leçons.

La première est le ralliement du groupe LREM à une nouvelle réflexion de fond sur la laïcité en France. Le président des Républicains Christian Jacob avait adressé, début novembre, une lettre à Emmanuel Macron demandant la création d’une commission nationale sur ce sujet, sur le modèle de la commission Stasi qui, en 2003, avait ensuite débouché sur la loi sur les signes religieux à l’école.

« Une telle instance pourrait être utile si elle s’appuie sur les acteurs de terrain qui travaillent au quotidien à organiser le maillage républicain des territoires » écrivent les députés LREM.

La seconde leçon est le choix d’une approche globale, systémique, pour lutter sur le terrain contre les dérives communautaristes. « Face à la complexité des situations et à la solitude de certains élus locaux, on a besoin d’une mobilisation de tout l’appareil d’État au côté des collectivités locales » nous résume Francis Chouat.

La contribution ne repose pas sur une mesure miracle mais sur un programme de contrôle renforcé dans tous les champs de la vie sociale : dans le monde associatif et sportif, celui de la santé ou de l’éducation, il s’agit renforcer la coordination entre les administrations et les élus locaux. En ce sens, le texte rappelle la récente circulaire du ministre de l’intérieur pour généraliser à l’ensemble des territoires la politique de lutte contre les communautarismes expérimentée depuis deux ans dans quinze quartiers sensibles.

Le texte insiste notamment sur le problème de la déscolarisation des enfants et suggère la création d’un « fichier national répertoriant les enfants déscolarisés ».

Sur le terrain politique, les députés écartent l’idée « inopérante » d’interdire les listes communautaires, comme le demande le sénateur LR Bruno Retailleau, mais reprennent les suggestions du ministre en charge des collectivités locales, Sébastien Lecornu, d’un contrôle renforcé des préfets. Ces derniers pourraient adresser au juge constitutionnel, en amont de l’élection, un mémoire contenant des éléments factuels qui permettrait d’instruire une éventuelle requête en annulation de l’élection.

La troisième leçon de ce travail est la priorité donnée à une réforme de l’organisation des cultes pour en permettre un meilleur contrôle du fonctionnement et des financements. La majorité avait envisagé en 2018 de retoucher au régime des cultes dans la loi de 1905 mais avait finalement renoncé en raison de la très forte sensibilité politique de cette loi. Mais les députés estiment pouvoir parvenir au même résultat en modifiant les règles comptables des associations ou le code de procédure pénale.

En outre, « des mesures pourraient viser les règles de fonctionnement des associations à but cultuel de façon à protéger les équipes sortantes des prises de pouvoir et des entreprises de déstabilisation organisées par des courants fondamentalistes » envisagent les députés.

Enfin, le groupe LREM se prononce pour une réorganisation du culte musulman avec la création d’une association nationale de financement et le développement d’une filière française de formation des imams qui pourrait passer par la création d’une « école nationale de théologie musulmane »."

Lire "Les députés LREM pour une nouvelle « commission Stasi » sur la laïcité".