Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] Mardi, les députés se sont prononcés à une large majorité en faveur d’une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales. Le vote, par 361 voix contre 149, a passé la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, nécessaire pour sa validation.

Reste deux paliers à passer : celui du Sénat, où une proportion comparable sera nécessaire avant que la charte ne soit présentée au Congrès (réunion des deux chambres à Versailles) pour un vote final. Ce dernier vote, s’il est validé, serait synonyme de modification de la Constitution.

Qu’est-ce que cette charte ?

Rédigée en 1992 par le Conseil de l’Europe, elle est destinée à protéger et à promouvoir l’emploi des langues "régionales ou minoritaires" (à l’exception des langues des migrants) dans l’enseignement, les médias ou les services administratifs. Le processus de ratification en France avait été gelé après une décision du Conseil constitutionnel de juin 1999 estimant la charte contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens d’une part et au fait que "la langue de la République est le français".

En 2008, Nicolas Sarkozy l’a remise au goût du jour par le biais d’une révision constitutionnelle. La valeur patrimoniale des langues régionales est alors reconnue. Restait à ratifier la charte européenne, qui rappelle, par ailleurs, "l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion" et que "l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics".

Qui a voté pour, qui a voté contre ?

La gauche a majoritairement voté pour. Huit socialistes (sur 270) ont toutefois voté contre, dont les trois chevènementistes, et trois se sont abstenus. Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Front de gauche s’est divisé avec six voix pour et quatre voix contre alors que les cinq députés ultramarins ont voté pour.

A droite, si l’UDI a voté pour, l’UMP s’y est majoritairement opposée par 131 voix contre 40. La plupart des députés UMP ayant voté pour sont originaires de Bretagne ou d’Alsace mais on y trouve aussi François Baroin, Christian Estrosi ou des députés de Paris comme Philippe Goujon. Les trois députés d’extrême-droite ont voté contre.

Qui est concerné ?

Le dernier recensement de... 1806 faisait état de près de 29 millions de Français pratiquant une langue ou un dialecte régionale. Bien entendu, ce chiffre n’est plus du tout d’actualité. Pire : d’après les observateurs, elles sont largement en déclin sur tout le territoire. Dans l’Hexagone, on en compte six principales : l’occitan, parlé dans le sud-ouest par plus de 100.000 personnes et enseigné dans plusieurs établissements ; le catalan, qui compterait plus de 100.000 pratiquants ; le basque, avec quelque 50.000 locuteurs ; le flamand (près de 20.000 personnes) ; le breton (plus de 170.000 personnes) et enfin, le grand champion, l’alsacien, parlé par plus de 600.000 personnes. Il suffit d’ailleurs de se balader dans les rues de Strasbourg pour se rendre compte de l’omniprésence de la langue, encore parlée par les adolescents au quotidien."

Lire "La charte des langues régionales passe son premier test".