Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Une proposition de loi controversée du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles a été adoptée mardi soir par le Sénat. [Elle] prétend appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile, au prétexte (sic) que « les parents peuvent vouloir une nounou qui soit "neutre" sur le plan religieux ». [...]

La majorité sénatoriale est apparue profondément divisée sur cet article, en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s’étendre à la sphère privée.

Le groupe écologiste et CRC (communistes) a voté contre l’article. Le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) ainsi que le rapporteur Alain Richard (PS) ont voté pour, mais le sénateur PS René Vandierendonck contre. Quelques dizaines de personnes dont une majorité de femmes voilées avaient manifesté devant le Sénat mardi soir en dénonçant « l’islamophobie ».

« Etendre aux assistantes maternelles l’obligation de neutralité constitue une violation du droit à la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme » a protesté Esther Benbassa (EELV).

« Cet article implique un fort degré d’ingérence dans la vie privée des assistants maternels, qui ne se justifie pas », a renchéri Isabelle Pasquet (CRC). « Si l’assistante maternelle est voilée, les parents seront tout de suite informés de ses croyances. Ce texte institue une règle d’information, il ne créé aucune sorte de limitation », a répondu Alain Richard (PS).

« Nous avons tout à gagner à réinvestir le champ de la laïcité, il ne doit pas être laissé en jachère » a justifié Mme Laborde (RDSE).

Sur l’ensemble du texte, les communistes se sont abstenus, les écologistes ont voté contre, l’UMP s’est partagée entre abstentions et contre, le RDSE et le PS ont voté pour.

La proposition, qui doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours législatif, prévoit également que les crèches bénéficiant d’une aide financière publique doivent « être soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les salariés comme la structure doivent « s’abstenir de toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières...) ».

Les crèches ne bénéficiant pas d’aides publiques doivent, quant à elles, être autorisées « à apporter, si elles le souhaitent, certaines restrictions à la manifestation de convictions religieuses de leurs salariés qui figureraient dans le règlement intérieur ».

Ce fut le cas récemment de la crèche privée Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui a fait jurisprudence en obtenant l’aval de la justice au licenciement d’une employée voilée. Selon cette proposition de loi, les crèches privées à caractère religieux n’ont pas obligation de neutralité. Mais dans le cas où elles bénéficieraient d’aides publiques, elles « doivent accueillir tous les enfants sans distinction »."

Lire "Le Sénat adopte une proposition de loi controversée sur la laïcité".