Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre (CTAD), Institut universitaire de France. 11 mai 2022
[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
"La loi Gayssot de 1990 ne se limite pas à l’incrimination du négationnisme. Ses autres dispositions ne sont cependant jamais appliquées : l’inéligibilité de l’auteur d’une infraction raciste ou encore la possibilité d’un droit de réponse des associations antiracistes."
"[...] Une des mesures les plus discutées, au sein du Parlement comme dans les journaux, fut la possibilité de prononcer une peine d’inéligibilité temporaire contre l’auteur d’une infraction raciste. Cette privation des droits civiques visait en particulier ceux qui se rendaient coupables de l’infraction de provocation à la haine raciste, créée en 1972. Il s’agissait de la sorte, expliquait le garde des Sceaux, de combattre ceux qui « abusent de leur position, de leurs pouvoirs, des moyens d’expression qui sont mis à leur disposition » pour « propager ces idées dangereuses ». [...]"
Voir aussi le dossier Le Droit de vivre (Licra), printemps 2022 dans Licra dans les Initiatives proches (note du CLR).
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