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Nouveau camouflet pour le projet de loi français sur la burqa. Alors que le gouvernement souhaite proscrire le voile intégral de tous les lieux publics, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [1] s’est prononcée mercredi contre cette mesure.

"L’interdiction générale du port de la burqa et du niqab dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage", affirme une résolution adoptée à Strasbourg, par 108 voix, dont celles des Français, et quatre abstentions. "Elle pousserait les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d’autres femmes", ajoute le texte.

Cette résolution vient appuyer d’autres mises en garde juridiques. "Ce que nous proposons est tout à fait conforme avec ce que dit le Conseil d’Etat français", a rappelé, à Strasbourg, le socialiste danois Mogens Jensen, rapporteur du projet de résolution. Le Conseil d’Etat français s’est en effet prononcé contre une interdiction totale au mois de mai, soulignant "de sérieux risques au regard de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales". La liberté de se vêtir comme chacun le souhaite est notamment en jeu, estime la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’Etat avait plutôt recommandé une limitation du port du niqab, proscrit seulement dans les endroits sensibles comme les administrations ou les commerces.

C’est aussi l’avis du Conseil de l’Europe. Les parlementaires de Strasbourg estiment que l’interdiction du niqab ne peut se justifier que "pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage". "Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse", précise cependant la résolution.

L’Espagne, la Belgique, la Suisse aussi

Un avis que ne devrait pas manquer de brandir l’opposition française lors des débats qui s’annoncent au Parlement. Le texte, adopté mercredi en commission à l’Assemblée [...], sera examiné en séance publique par les députés à partir du 6 juillet prochain et au Sénat le 7 septembre. Si certains socialistes ont évolué et pourraient s’abstenir au lieu de voter contre, les communistes défendent vent debout une interdiction limitée aux lieux sensibles.

Cette résolution risque aussi de faire du bruit dans d’autres pays européen. Le Sénat espagnol suit en effet la voie de la France sur le voile intégral. Un projet de loi est aussi en débat en Belgique. La résolution du Conseil, intitulée "L’Islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe" enjoint également la Suisse à abroger "dès que possible "l’interdiction de construire des minarets, qui a été approuvée le 29 novembre dernier par référendum et qu’elle juge contraire à la Convention européenne des droits de l’homme."

Lire “Burqa, l’interdiction à l’index”.

et “Loi anti-Burqa : l’UMP vote contre au Conseil de l’Europe”.