Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le Conseil d’Etat a suspendu « provisoirement » mercredi un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble. Ce jugement demandait au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier en Isère de servir des repas hallal aux détenus musulmans.

« Le ministre de la Justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Lyon, a demandé (...) au Conseil d’État que l’exécution du jugement soit suspendue le temps de l’examen de son appel », a expliqué la plus haute juridiction administrative.

Le Conseil d’État a estimé que l’exécution d’une telle mesure aurait « en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu’elle soit suspendue le temps que la cour administrative d’appel se prononce sur l’appel du ministre contre le jugement ».

Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer « régulièrement » des menus composés de viandes hallal « dans un délai de trois mois ».

Le tribunal avait estimé que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » sans faire « obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam »."

Lire "Le Conseil d’Etat suspend les repas hallal en prison".