Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

" [...] "Si la justice valide les deux années que j’ai passées au séminaire avant la tonsure [cérémonie solennelle de coupe de cheveux qui signait alors l’entrée dans l’Eglise avant même l’ordination], ma retraite de la Cavimac, qui s’élève aujourd’hui à 73 euros par mois pour onze ans pris en compte, passera à tout juste 80 euros. Mais je me bats par solidarité avec ceux qui sont dans une situation financière plus difficile." [...]

M. Barthoulot, 69 ans, a été séminariste de 1962 à 1969, et prêtre jusqu’en 1975. Dans un mouvement global qui, dans la décennie 1970, vit le départ de nombreux prêtres désillusionnés par leur choix de vie radical et leur institution, il quitte l’Eglise et se marie. Entré "dans les assurances", il y fait carrière avant de prendre sa retraite il y a quatre ans. C’est à cette époque qu’il rejoint les anciens religieux ou religieuses de l’APRC, soucieux de faire valoir leurs trimestres passés au séminaire ou en noviciat. Ce n’est qu’en 2006 que l’Eglise a changé les règles et que ces années ont commencé à être prises en compte dans le calcul des pensions par la Cavimac. Mais ces dispositions ne sont pas rétroactives.

Les plaignants s’appuient aussi sur une décision du Conseil d’Etat de novembre 2011 qui a établi qu’il ne revenait pas au règlement intérieur de la Cavimac de déterminer à partir de quel événement religieux (vœux définitifs, ordination...), on pouvait considérer qu’une personne appartenait à une collectivité religieuse. La Cavimac rétorque que ce n’est pas non plus au juge d’en décider. "Ce sont les associations cultuelles qui nous disent à partir de quand une personne est ministre du culte", avance le directeur de la caisse de retraite, Jean Dessertaine. Il rappelle en outre qu’une disposition du budget de la Sécu de 2012 prévoit que "les périodes non prises en compte dans le calcul des retraites peuvent être rachetées au même titre que les années d’études".

"Mais nous n’étions pas des étudiants en théologie !, s’insurge M. Barthoulot. Nous étions engagés dans une institution."

Les membres de l’APRC mettent aussi en avant le "respect du principe de laïcité". "Les citoyens français doivent être égaux devant la loi ; leur situation ne doit pas dépendre du droit canon mais du droit de la sécurité sociale", estime encore M. Barthoulot. Un argument rejeté par la Cavimac qui se revendique "laïque". [...]

Avec un cotisant pour cinq retraités, la Cavimac a d’autres soucis ; structurellement déficitaire, elle bénéficie pour 80% de son budget des compensations versées par d’autres régimes de retraite."

Lire "Le combat symbolique d’anciens religieux pour la prise en compte des années d’Eglise à l’heure de la retraite".