Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

“Le Conseil d’Etat vient de donner quelques clés administratives pour « ouvrir » la laïcité, en une interprétation dite « libérale » de la loi de décembre 1905 portant sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Nul ne doute que les tenants d’une « laïcité ouverte », d’une « juste laïcité » ou d’une « laïcité bien comprise », particulièrement parmi les responsables des cultes en France, s’engouffreront dans la brèche pour réécrire la laïcité à leur convenance en la vidant de sa substance. [...]

Sur la forme, le Conseil d’Etat est sorti de sa réserve en la matière en donnant volontairement une orientation politique à ses délibérations. [...]

Sur le fond, la jurisprudence du Conseil d’Etat prend un tournant en posant trois fondements nouveaux. En premier lieu, la haute juridiction administrative permet le contournement des interdits de la loi de 1905 sur le financement des cultes sur fonds public en acceptant la confusion entre usage cultuel et usage culturel des lieux de culte. [...] Le deuxième contournement est, pour la première fois dans la jurisprudence, celui des « intérêts publics locaux ». [...] Le troisième contournement, certainement le plus grave, est celui de la légitimation officielle d’une pratique jusque-là écartée en France, celle des « dérogations » apportant des « tempéraments » à la loi de 1905, selon la propre formule du Conseil d’Etat. [...]

Ainsi, la plus haute juridiction administrative consacre-t-elle pour la première fois en France les « accommodements raisonnables » qui viennent de faire débat au Québec où on semble vouloir y renoncer définitivement, tant les imbroglios y furent nombreux et insolubles.

Avec cette nouvelle jurisprudence, le Conseil d’Etat permet à l’Etat de rester vertueux et, dans le même temps, de se défausser sur les collectivités territoriales autorisées à financer les cultes. [...] ”

Jean-Michel Baylet Président du Parti radical de gauche, candidat à la primaire citoyenne, Gérard Fellous Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre 1986 et 2007

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