Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Après l’école en 2013, c’est au tour des CAF (Caisses d’allocations familiales) de se doter d’une charte de la laïcité. A l’issue d’un vote en conseil d’administration, la branche famille de la Sécurité sociale a donné naissance à un document officiel comprenant neuf articles destinés à promouvoir le bien-vivre-ensemble.

D’ici « quelques semaines », cette charte sera affichée dans les accueils des 103 CAF de notre pays, organismes ayant une mission de service public, chargés, entre autres, de verser les « allocs », les aides au logement et le RSA (revenu de solidarité active).

Elle vise leurs 35 000 collaborateurs qui ont une « stricte obligation de neutralité » et donc ne peuvent manifester leurs « convictions philosophiques, politiques et religieuses ». « Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tâche », stipule d’ailleurs l’article 6. Mais la charte s’adresse aussi aux usagers qui, eux, ont le droit d’arborer des signes religieux dès lors qu’ils ne perturbent pas « le bon fonctionnement du service » et respectent « l’ordre public établi par la loi ».

La portée de cette charte est bien plus étendue, puisque l’ensemble des partenaires de la branche famille de la CAF, qu’elle dote de quelque 5 Mds€ de crédits annuels, se sont engagés, de manière « contractuelle », à la respecter. Autrement dit, le texte de la charte devra être également visible dans des milliers de centres sociaux, crèches et autres associations de solidarité. Pour les salariés et bénévoles de ces structures, « tout prosélytisme est proscrit. Les restrictions au port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché ». Si le « contrat » venait à ne pas être respecté par les organismes disposant des financements de la CAF, il pourrait être rompu, ce qui mettrait fin aux crédits alloués.

Cette charte de la laïcité énumère non pas des règles mais des principes. Il s’agit d’abord de faire de la prévention et non de décréter de nouvelles normes, la législation et la jurisprudence existant déjà pour garantir le principe de laïcité. « Le premier objectif est pédagogique, il faut bien expliquer ce qu’est la laïcité. Ensuite, c’est de donner des repères », explique Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

L’initiative est une réaction aux attentats de janvier. Olivier Bobineau, sociologue des religions et spécialiste de la laïcité, a aidé à la rédaction de la charte. Dans les CAF, il n’y a, à en croire Daniel Lenoir, jamais eu d’affaire sensible liée au port de signes religieux, à la différence de la branche maladie de la Sécurité sociale. Une employée de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de Seine-Saint-Denis a été en effet licenciée au motif qu’elle était coiffée d’un foulard islamique. Elle avait porté l’affaire devant la justice avant d’être déboutée en 2013 par la Cour de cassation. Dans les CAF, « quelques incidents assez limités » depuis janvier ont tout de même été enregistrés, « des réactions d’usagers radicalisés, islamistes qui agressent des agents dans les accueils », provoquant des troubles à l’ordre public.

D’ici à la fin de l’année, une sorte d’observatoire de la laïcité au sein de la branche famille va être mis en place afin de faire remonter les pratiques sur le terrain. « Il faut savo ir faire preuve de souplesse, mais pas de laxisme », insiste Daniel Lenoir. Les agents, à travers des modules de formation, seront également sensibilisés à cette charte sous la forme d’une « explication de texte »."

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