16 octobre 2013
"La Cour de Cassation vient de condamner définitivement la Scientologie en France pour "escroquerie". Elle rejette ainsi le pourvoi formé par l’Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée".
L’organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, selon l’AFP.
À l’audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie invoquaient une atteinte à la liberté religieuse. L’avocat général de la Cour de cassation, avait alors souligné que seules "des infractions à la loi pénale" étaient à l’origine de sa condamnation."
Comité Laïcité République
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