30 novembre 2020
Suite à la requête de la CEF (Conférence des évêques de France), le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de revoir dans les trois jours le décret limitant à 30 le nombre de personnes autorisées à pratiquer un culte dans un édifice religieux.
Pourtant, le 9 novembre dernier, en raison des risques sanitaires, le Conseil d’État avait approuvé cette restriction et déclarait même qu’elle ne mettait pas en cause la liberté de culte.
En se référant aux règles applicables aux activités commerciales et industrielles, le CEF a fait valoir que la limitation à 30 personnes était discriminatoire et attentatoire à la liberté du culte.
Les juges ont fait droit à cette demande et le gouvernement suivra cette décision en modifiant les dispositions techniques prises précédemment. En toute équité, les modifications devraient concerner toutes les religions et non seulement le culte catholique à l’origine de la plainte.
Mais au-delà, qu’en sera-t-il du respect des autres libertés ? Les établissements à caractère culturel, philosophique, sportif… recevant du public (cinémas, théâtres, musées, stades…) bénéficieront-ils des mêmes dispositions, sauf à considérer, comme le déclare le Conseil d’Etat que dans les établissements religieux « les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ». Doit-on en déduire qu’en raison de sa nature la liberté d’exercer un culte serait supérieure à toute autre liberté ?
Le gouvernement est-il aujourd’hui en mesure de proposer un plan cohérent, lisible et applicable par tous afin d’assurer l’unité de la Nation plutôt que de la diviser ? On peut en douter.
Voir aussi "Cérémonies religieuses : le Conseil d’Etat casse la jauge des trente fidèles" (lefigaro.fr , 29 nov. 20) , toute la rubrique du CLR Touraine (note du CLR)
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