Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Selon l’islam, la filiation ne peut être que biologique. La 33e sourate du Coran dit : Allah « n’a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants ». Le Maroc ou l’Algérie ne connaissent donc pas l’adoption, mais un système de tutelle appelé « kafala », bien connu là-bas, qui ne rompt pas les liens biologiques. Chaque année en France, 300 à 400 couples accueillent un enfant sous ce régime, pas vraiment reconnu par le droit français.

Traditionnellement, prendre en charge un enfant sous kafala, c’est l’élever et s’engager à subvenir à ses besoins matériels. [...]

Le statut juridique des kafils a longtemps divisé les tribunaux. Tout en reconnaissant « la notion de recueil », le 14 avril 2010 la Cour de cassation confirme par exemple un refus de nationalité à « Massile X », jugeant qu’il a certes été recueilli, mais « de manière épisodique ». On lui reproche notamment d’avoir « été très souvent absent (des semaines entières, parfois consécutivement) » du territoire.

Quand des parents tentent par ailleurs de transformer une kafala en adoption, la justice les déboute aussi. Car « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution. »"

Lire “La kafala, une forme d’adoption qui passe mal en France”.