Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

« Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) peut être saisie ou se saisir d’autorité de toute discrimination portant notamment sur « l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ».

Composée d’un collège de 11 personnes, la Halde peut entendre les victimes et les personnes mises en cause, se faire communiquer des documents, procéder à des vérifications, suggérer des résolutions amiables, proposer une transaction pénale, ou saisir la justice. Depuis ses débuts, elle a pris 328 délibérations, sous forme de « recommandations » (136), saisines du parquet (40), orientations vers d’autres juridictions (26), médiations (34), ou rejet de dossiers jugés infondés (92).

Numéro Azur 08 1 000 5 000 ou www.halde.fr»