Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le refus opposé aux mères d’élèves portant le foulard islamique de participer des sorties scolaires est « contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion ».

Dans une délibération du 14 mai rendue publique le 6 juin, la Halde vient ainsi apporter une réponse à une question jusqu’alors non tranchée, sur le statut des mères d’élèves accompagnant les sorties de classe (Le Monde du 27 mars). Pour elle, la qualité de collaborateur bénévole auquel sont assimilés ces adultes ne peut « emporter reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont rattachés », contrairement à ce que soutiennent certaines inspections d’académie. En effet, « la notion de collaborateur bénévole est de nature "fonctionnelle", rappelle-t-elle : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public ».

La Halde met aussi en avant un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2001, précisant que ni le principe de laïcité ni celui de neutralité du service public ne s’opposaient à l’intervention, dans les prisons, de surveillants congréganistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l’exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien. « Or les parents participant aux sorties scolaires semblent être dans une situation similaire » car ils « apportent leur concours (...) pour les tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict », souligne la Haute Autorité. Et de rappeler que, selon le Conseil d’Etat, le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même un acte de pression ou de prosélytisme.

La Halde donne trois mois au ministre de l’éducation nationale pour « prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer (...) le respect du principe de non-discrimination »."