12 mars 2021
[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
"Depuis un an, jamais la plus haute juridiction administrative n’était autant entrée dans le quotidien des Français. Dans un pays en état d’urgence sanitaire, elle est devenue le seul espace où chacun peut contester les mesures d’un gouvernement au rôle accru. Revers de cette toute-puissance, les critiques repartent de plus belle contre l’institution accusée d’être à la fois juge et partie."
"[...] Le Conseil d’Etat est bicéphale. C’est ainsi depuis 1872. Une histoire aussi longue, ça fait de vous une vieille chose, un brin schizophrénique. Car, aujourd’hui, le Conseil d’Etat accompagne et assiste le gouvernement dans la rédaction de ses projets de lois, décrets et ordonnances, et, en même temps, il est aussi, ce qui n’est pas sans poser de problème (on y reviendra), celui qui va juger la légalité de ces mêmes textes s’ils sont attaqués par un administré. « C’est une institution bonapartiste, et non pas républicaine, décrypte le constitutionnaliste Dominique Rousseau. En 1799, Napoléon a imaginé ce juge spécial pour éviter que ce soit un magistrat trop indépendant qui examine les actes de l’administration. En réalité, le Conseil d’Etat a été créé pour protéger l’administration. » [...]"
Lire "Crise sanitaire, affaire Duhamel, entre-soi… La folle année du Conseil d’Etat".
Voir aussi dans la Revue de presse la rubrique Conseil d’Etat (note du CLR).
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