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À une écrasante majorité, 97 %, les maires de France ne considèrent pas comme une « nécessité » la construction de nouveaux lieux de culte. En l’occurrence, et essentiellement, de nouvelles mosquées mais également de nouvelles salles de prières évangéliques. Un question qui se pose surtout dans des villes de plus de 5000 habitants. Quant aux autres confessions, juive, catholique, protestante (réformés, luthériens) orthodoxe et bouddhiste, elles sont davantage concernées par des questions d’entretien de bâtiments existants.

Ces données sont issues d’une enquête de la Sofres menée entre juillet et novembre 2014, auprès de 10.000 maires (3000 ont répondu). Elle met également en évidence que 59% des maires se montrent plutôt réticents - par respect du principe de laïcité - au « financement public » de nouveaux lieux de culte. Mais que près d’un tiers d’entre eux verraient d’un bon œil un « cofinancement » - avec l’État en particulier - pour garantir en particulier la « transparence » des financements de nouvelles mosquées.

« Aujourd’hui, un maire qui voit se construire une mosquée ne sait pas comment ce lieu de culte est financé », explique au Figaro Hervé Maurey, sénateur (UDI-UC) de l’Eure, auteur d’un rapport sur le financement des lieux de cultes qu’il présentait mardi matin au Sénat, dont cette enquête Sofres est l’un des éléments. « Nous proposons donc que les maîtres d’ouvrages soient dans l’obligation de fournir un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes. Ce sera de nature à permettre la transparence et à lever les craintes et les inquiétudes que les élus et les citoyens peuvent légitimement nourrir, car nous n’avons aucune idée du financement des mosquées en France. »

Telle est effectivement la mesure phare, parmi sept autres recommandations, du rapport présenté dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport dont l’ambition est d’« améliorer l’information des élus et communautés religieuses » sur cette question, tout en « renforçant le contrôle des financements » des édifices cultuels.

Autres recommandation pour la construction de mosquées : « aider et sécuriser les élus locaux en définissant explicitement par décret en Conseil d’État, les types de dépenses municipales pouvant relever du culturel et du cultuel ». Le sénateur Maurey observe : « Il faut effectivement bien distinguer les deux aspects, cultuel et culturel d’un édifice, car la jurisprudence autorise à financer la partie culturelle d’un lieu, ainsi d’une bibliothèque dans une mosquée, mais les limites sont floues et il faut les clarifier. »

Autre mesure souhaitée par ce rapport : « Permettre aux communes de prévoir, dans le cadre des PLU, des zones susceptibles d’accueillir l’implantation potentielle d’édifices cultuels, afin que les élus locaux aient la maîtrise des lieux d’implantation de ces édifices ». Éclairage d’Hervé Maurey : « Il faut éviter que les maires ne soient obligés de recourir à des artifices juridiques qui peuvent les mettre en porte-à-faux. On a vu des maires contraints d’invoquer un manque de places de stationnement pour ne pas autoriser une implantation de lieu de cultes dans un endroit inapproprié. Ce sont déjà des sujets difficiles à gérer pour les maires, il faut donc anticiper avec des règles claires. »

Une autre recommandation vise à étendre « les garanties d’emprunts » pour la construction d’édifices cultuels « à l’ensemble du territoire ». Et une autre, à prévoir une « option d’achat » pour les associations cultuelles au terme d’un « bail emphytéotique » afin d’éviter que « les communes ne deviennent propriétaires ». Plusieurs autres recommandations touchent enfin des questions d’entretien et travaux dans des bâtiments existants.

Pour Hervé Maurey, la philosophie de l’ensemble « ne va pas dans le sens d’une libéralisation mais dans celui d’une transparence pour tous afin d’accentuer la sécurisation juridique et financière des élus ». Ce sénateur entend donc « faire évoluer la législation » et annonce qu’« un débat » aura lieu au Sénat « avant l’été » car « nous déposerons ensuite une proposition de loi ».

Tout en respectant toutefois la loi de 1905 Elle « interdit » en effet, insiste le rapport, que « les collectivités territoriales financent la construction, l’acquisition ou encore le fonctionnement courant d’édifices cultuels ».

Mais « en auditionnant l’ensemble des acteurs intéressés, justifie Hervé Maurey, les religions, les élus, le conseil d’État, les francs-maçons, on s’est aperçu que la loi de 1905 ne devait certes pas être remise en cause parce qu’elle fait consensus - d’autant que ce texte a constamment évolué par la jurisprudence - mais il nous est apparu en revanche nécessaire d’apporter des compléments pour sécuriser les décisions des élus et obtenir une meilleure transparence sur les financements de lieux de cultes. »"

Lire "La construction de mosquées n’est pas une priorité pour les maires".