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"Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour sept cas d’euthanasie sur des patients âgés, a été radié jeudi de l’ordre des médecins par la chambre disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine, a appris l’AFP auprès de celle-ci. [...]

Son avocat, Me Arnaud Dupin, a indiqué qu’il allait faire appel de cette décision. [...]

Dans cette décision, l’ordre explique que "les manquements déontologiques relevés à l’encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire" et "qu’à raison de leur gravité et de leur caractère répété, ces manquements (...) justifient que soit infligée (...) la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l’Ordre des médecins".

Il s’agit de la plus grave des cinq sanctions que peut appliquer une chambre disciplinaire de première instance, la plus faible étant l’avertissement.

L’urgentiste, âgé de 52 ans, avait été mis en examen le 12 août 2011 pour empoisonnement pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés par injections létales, entre le 6 avril et le 3 août 2011.

Son avocat, dans la presse à l’époque de la révélation des faits, puis le Dr Bonnemaison lui-même lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, n’avaient pas nié les faits. M. Bonnemaison avait ainsi déclaré avoir "pleine conscience de la gravité des actes" reprochés, motivés selon lui "exclusivement par le souci d’éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité", rappelle la décision de jeudi. [...]

Il lui est reproché d’avoir enfreint plusieurs préconisations du code de déontologie médicale ou du code de la santé publique.

En particulier, il doit, selon la décision, "être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients", ce qui est contraire à l’article R 4127-38 du code de déontologie médicale.

On lui reproche également de n’avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d’exprimer leurs volontés."

Lire "L’urgentiste de Bayonne radié de l’ordre des médecins".