Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Guy Hanon est un contribuable persévérant. Bien décidé à prouver, devant la justice, que le montage financier de l’Institut des Cultures d’Islam (ICI) de la rue Stéphenson (XVIIIe), projet phare de la seconde mandature de Bertrand Delanoë, ne respecte pas la loi de 1905 sur la laïcité.

Ce Parisien, qui n’a pas convaincu, en première instance, vient d’obtenir un jugement en sa faveur, le 26 octobre dernier, devant la cour administrative d’appel : les magistrats ont annulé la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013, donnant l’autorisation à Bertrand Delanoë de consentir un bail emphytéotique administratif de 99 ans, à la société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam, représentée par la grande mosquée de Paris. Cette décision ne devrait, toutefois, pas être suivie d’effets.

« Cette tromperie magistrale a été démasquée et annulée », se réjouit le plaignant, qui pointe « Un projet pharaonique, conçu, sur le plan juridique, financier et technique, pour contourner la loi de 1905 et établir un système de subventions déguisées à un culte, durant un siècle minimum ». Le premier bâtiment de l’ICI, construit rue Stephenson, offre salle de prière de 320 m2 et programmation culturelle. Son « pendant », rue Myrha, dont la construction a été suspendue par Anne Hidalgo, devait proposer les mêmes activités : « entachées d’illégalités », selon Guy Hanon, pour lequel « le Conseil de Paris a voté une forme de blanc-seing au maire, qui n’a fourni que des chiffres sans détails financiers. Son objectif visait la création de deux grandes mosquées à des fins clientélistes évidentes ».

Pourtant, à l’Hôtel de Ville, on ne semble guère s’alarmer de cette « victoire » judiciaire : « Seule l’autorisation donnée au maire par les élus a été annulée, en aucun cas le contrat de vente à l’association en lui-même, assure-t-on. En l’état actuel, la décision de la cour administrative d’appel est sans impact sur le fonctionnement de l’ICI. La cour dit simplement que nous n’aurions pas dû signer avec une association loi 1901, mais une association loi 1905 à but cultuel… »"

Lire "L’Institut des cultures d’Islam pointé en justice par un contribuable".