Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

6 février 2003 - la Convention pour l’avenir de l’Europe présente son projet de Constitution européenne.

Le Comité Laïcité République se félicite qu’à la suite de l’intervention de la France et de ses représentants au sein de la Convention, il ne soit fait nulle référence à quelque héritage religieux que ce soit.

Le Comité Laïcité République s’inquiète cependant de la pauvreté des principes et des objectifs, du manque de vision universelle qui caractérisent ce texte.

Peuple ou peuples ?

Dans le premier article, l’alinéa 1 évoque la « volonté des peuples et des Etats d’Europe » et l’alinéa 3 énonce que : « L’Union est ouverte à tous les Etats européens dont les peuples partagent les mêmes valeurs, qui les respectent, et qui s’engagent à les promouvoir en commun. ». Le même article mentionne « le mode fédéral » de l’Union. Une note explicative insiste sur « la double dimension européenne des peuples et des états ». Comment ne pas dénoncer le flou dangereux de tout cet article, alors qu’il devrait être le fondement même de la Constitution ! Quels Etats peuvent se prévaloir d’être européens ? Que recouvre le mot « valeurs » répété de façon incantatoire : les valeurs chrétiennes, les valeurs des Lumières, les valeurs sociales ou, comme le laisse penser la place qui leur est faites plus loin, les valeurs économiques et financières ? La mention des peuples de l’Union laisse penser qu’il y aurait d’autres entités juridiques et politiques que les Etats et les citoyens qui les habitent.

Souveraineté ou subsidiarité ?

Le contrat social qui fonde chaque démocratie et devrait fonder la démocratie de l’Union fait place, sans préciser ce qu’est « un peuple », à une vision ethniciste des rapports entre les citoyens et les institutions. On ne voit absolument pas de quoi l’Union est une « fédération ». La citoyenneté elle-même est réduite à un banal état civil et le texte ne fait aucune mention de la façon dont elle s’exerce. La souveraineté est supplantée par l’obscur « principe de subsidiarité » qui énonce une trivialité s’il signifie que l’Union ne se mêle que de ce qui la regarde : l’intérêt commun des états qui la composent, ou une confiscation de la souveraineté des citoyens membres de l’Union, laquelle n’est pour l’instant démocratiquement représentée que dans les Etats. Le terme de « subsidiarité » révèle, en tout cas, la philosophie cléricale qui inspire les textes européens depuis de longues années.

Laïcité ?

Le chapitre de la protection et de la solidarité sociale des citoyens se réduit à peu près à la protection des consommateurs. Enfin, comme on pouvait s’y attendre, si le mot « laïcité » ne figure pas dans le texte, rien absolument de la philosophie laïque n’y apparaît. Pas un mot sur la nécessaire séparation des Eglises et des Etats dans l’Union, pas un mot sur la séparation de l’espace public et du domaine privé. Ce qui est la condition essentielle de la paix civile au sein de l’Union, dont le texte se veut le promoteur, et devrait donc figurer en bonne place dans une
Constitution, sera géré par quelques lignes de l’article 11 du traité d’Amsterdam, davantage conçu pour maintenir les concordats réactionnaires des divers pays que pour ouvrir l’espace de liberté et de tolérance mutuelle que devrait offrir l’Union.

Un véritable projet.

Le Comité Laïcité République appelle donc tous les citoyens et leurs élus à peser sur la Convention pour que ce texte soit rédigé avec la rigueur qu’on en doit attendre, par des voies conformes à la démocratie, et non dans un flou timoré destiné à masquer les véritables motifs qui l’inspirent actuellement.

Le Comité Laïcité République juge que l’Europe est possible, mais une Europe fraternelle, laïque et sociale, dont le fondement sera clairement la souveraineté des citoyens, égaux en droits, et dont les buts seront d’assurer la liberté de conscience, le bien public, la paix, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité, la sûreté, le droit au travail, la liberté de circulation pour tout citoyen, le droit d’asile, le partage des richesses, et toutes les autres conditions nécessaires à l’émancipation de l’individu.

CLR, 25 février 2003