Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

« Le politique ne peut ignorer la question de la bonne insertion des cultes dans la République ». Sans détour, le sénateur UDI Hervé Maurey regrette dans son rapport publié ce mercredi (voir document ci-dessous) les obstacles que dresse la loi de 1905 entre les élus locaux et les communautés religieuses. Lancée début 2013 à la demande de la délégation aux collectivités du Sénat, cette enquête assortie d’ un sondage de 3.000 maires a gagné en gravité après les attentats de janvier dernier.

Sans remettre en cause la loi de 1905, Hervé Maurey invite l’Etat à faciliter le travail des collectivités pour répondre aux fortes demandes des cultes en croissance. Coincés entre les demandes des communautés, les réticences des populations et la rigidité de la législation, les élus locaux sont particulièrement exposés, bricolant parfois des montages hasardeux pour aider les projets cultuels. Le sénateur demande en particulier à l’Etat de rappeler aux maires quels types de dépenses municipales peuvent relever du « culturel » et celles pouvant relever du « cultuel ».

Si l’enjeu financier des cultes installés comme le catholicisme ou le judaïsme reste l’entretien de leurs bâtiments, celui des cultes en croissance sont les nouvelles constructions. C’est le cas du million de bouddhistes par exemple mais surtout des musulmans. La France comptait 1.600 mosquées en 2004 contre 2.450 aujourd’hui, en région parisienne, en région lyonnaise et autour de Marseille. [...]

En 2013, 200 projets de mosquées existaient. Rien qu’en Essonne, une ou deux mosquées se construiraient chaque année. A écouter le ministère de l’Intérieur, « une grande partie du financement des mosquées provient des quêtes effectuées au sein de la communauté musulmane de France ». Les participations étrangères resteraient « marginales ». Mais pour dissiper les fantasmes à ce sujet, Hervé Maurey propose d’imposer la communication par les maîtres d’ouvrage de leur plan de financement avec un contrôle de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes.

Cette transparence préciserait une autre source moins connue : en 2013, 379 subventions de la réserve de l’Assemblée nationale concernaient les lieux de culte. Au Sénat, une réserve d’un montant de 54 millions d’euros y aurait été consacrée.

POUR EN SAVOIR PLUS :
DOCUMENT L’intégralité du rapport."

Lire "L’Etat invité à favoriser l’essor de nouveaux lieux de culte".