Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le Comité Laïcité République condamne vigoureusement la décision du tribunal de Lille donnant raison à un époux au motif que sa conjointe aurait menti sur sa virginité.

Quand un tribunal français bafoue le droit des femmes, en adoptant de fait la logique dogmatique d’une religion ou en consacrant la tyrannie d’une coutume médiévale, la République est en danger.

Ce jugement est indigne. Sans doute certains auront-il été surpris d’apprendre qu’il était « juridiquement fondé ». Nul doute, en effet, que le droit prévoit, s’agissant du contrat de mariage, qu’il puisse être annulé dés lors, nous dit l’article 180 du Code civil : « qu’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne ». Que le mari « trompé sur la marchandise », estime que la virginité de sa future a ce caractère de « qualité essentielle » est une chose. Mais qu’un juge, en France, aujourd’hui, estime cette « opinion » recevable est non seulement navrant mais proprement scandaleux.

Le juge a-t-il oublié qu’il lui revient d’apprécier une telle requête au regard des normes et des valeurs qui sont celles de notre temps et de nos sociétés démocratiques ? Aussi bien, juridisme pour juridisme, le juge avait un moyen simple pour renvoyer le plaignant à ses croyances d’un autre âge. Il lui suffisait d’invoquer ce vieil adage du droit romain : « nemo propriam suam turpitudinem allegans » soit, « nul ne peut invoquer sa propre turpitude ».

Face à cette grave dérive de l’institution judiciaire, le Comité Laïcité République en appelle à toutes les consciences républicaines. L’heure est à la mobilisation pour défendre les valeurs essentielles de la République : la liberté de conscience, l’égalité des droits pour toutes et tous les citoyens, quelles que soient leurs origines.

CLR, 31 mai 2008