10 juin 2008
Extraits. “La loi - donc d’ordre public - ne dresse pas dans son article 180 la liste des "qualités" qui peuvent être considérées comme "essentielles" par les époux. Donc, c’est au coup par coup. On appelle cela la jurisprudence. Qui, en tenant compte pour une part de la subjectivité des époux, décerne le label d’essentialité. [...] En vérité, ce jugement fait bien de la virginité la cause de la nullité. A l’évidence, il porte atteinte à ce qui fonde notre justice.”
Voir aussi la rubrique Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge (2008) (note du CLR).
Comité Laïcité République
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