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Lire "Footballeuses voilées : l’audience au Conseil d’État fixée au 26 juin".

Plus de dix-huit mois après un recours déposé contre le règlement de la Fédération française de football (FFF), le Conseil d’État va se prononcer sur l’interdiction du port du voile dans ce sport. Selon les informations de La Croix, l’audience se tiendra lundi 26 juin. Le rapporteur public remettra ses conclusions, en général suivies par les magistrats de la plus haute juridiction administrative qui rendra sa décision les jours qui suivent.

À l’origine du recours, il y a un collectif de sportives de confession musulmane, les Hijabeuses, créé en 2020, qui revendique le droit de porter le voile ou hijab. Leur combat est soutenu par l’association Alliance citoyenne qui a saisi la justice en novembre 2021. Les requérantes auxquelles se sont jointes d’autres associations contestent l’article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF). Il affirme que le respect de la tenue réglementaire et la règle 50 de la Charte olympique « assurent la neutralité du sport sur les lieux de pratique ».

Toutes les fédérations très attentives

À ce double titre, la FFF interdit à l’occasion de compétitions ou de manifestations « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical » ainsi que le « port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».

Cette dernière formulation se réfère à celle retenue par la loi de 2004 pour proscrire les signes religieux des élèves dans les établissements ou les activités scolaires.

Le juge administratif a pris son temps pour examiner un sujet extrêmement sensible et dont les enjeux sont à la fois sportifs, politiques et même diplomatiques, à trois mois de la Coupe du monde rugby et un an des Jeux olympiques.

En France, les différentes fédérations sportives apportent des réponses diverses sur la question. Ainsi la FFF comme son homologue du basket ont pris des positions de principe très fermes. D’autres se contentent de réglementer les tenues sportives pour des impératifs de sécurité ou d’hygiène, mais refusent de se positionner sur le terrain de la neutralité. C’est par exemple le cas des instances du handball. « La Fédération française de handball se réfère à la réglementation internationale », nous précise-t-elle, citant les règlements de la Fédération internationale qui autorisent le port de signes religieux. « Par extension, la Fédération française de handball applique cette même règle ». « Quoi qu’il en soit, le bureau directeur fédéral a décidé d’ouvrir une consultation sur le sujet auprès des acteurs et familles du handball », explique la fédération. Sur la base de cette consultation, le Conseil d’administration qui se réunira à l’automne « aura à connaître de ce sujet ».

La neutralité du sport

Toutes les fédérations attendent donc avec la plus grande attention la position du Conseil d’État. Politiquement, les répercussions de la décision seront nombreuses. En cas de validation du règlement de la FFF, le gouvernement pourrait sortir de sa réserve et prendre une position de principe pour l’ensemble des fédérations. En cas d’annulation de la disposition réglementaire de la FFF, les voix politiques vont s’élever, notamment à droite, pour réclamer une intervention du législateur. Lors des débats sur la loi séparatisme de 2021 puis sur la loi sur la démocratisation du sport de mars 2022, Les Républicains ont tenté en vain de faire passer un amendement pour étendre l’interdiction des signes religieux à l’école aux compétitions sportives.

Sur le plan juridique, le chemin que va devoir trouver le Conseil d’État est très étroit mais, même si c’est bien la question du voile musulman qui est au cœur de la problématique, ce n’est pas sur le terrain de la laïcité - comme lors de la loi sur l’école de 2004 - que les arguments vont peser. La FFF a en effet compris que le devoir de neutralité qui découle de ce principe de laïcité ne s’applique pas aux usagers d’un service public (les fédérations sont délégataires d’un service public).

C’est sur le fondement de la neutralité du sport et de ses valeurs que les avocats justifient l’interdiction des signes religieux. Dans les conclusions écrites, l’avocate des Hijabeuses Me Marion Ogier réfute cette idée d’une neutralité du sport, se référant par exemple au soutien au peuple ukrainien affiché par les footballeurs professionnels au printemps 2022. L’interdiction des signes religieux qui visent concrètement les seules femmes musulmanes serait selon l’avocate discriminatoire.

Lundi 26 juin, le conseil d’État examinera également un recours de la Ligue des Droits de l’Homme contre l’interdiction par la FFF de toute expression syndicale ou politique."