Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] Jeudi 14 février, l’ordre des médecins a rendu public un avis intitulé "Fin de vie, assistance à mourir" dans lequel il se dit favorable, "par devoir d’humanité", à une aide à mourir sous la forme d’une "sédation terminale". Cette forme de mort douce par sédation serait offerte à des patients auxquels la législation actuelle n’apporte pas de réponse. Depuis le vote de la loi Leonetti en 2005, l’ordre des médecins, réputé conservateur sur les questions de société, s’était toujours montré opposé à toute évolution de la législation sur la fin de vie. Il lève là un tabou.

L’instance ordinale préconise une évolution pour répondre à "des situations exceptionnelles". La loi Leonetti admet qu’on puisse soulager avec des antidouleur un malade au stade terminal, au risque d’abréger sa vie. Toutefois, elle "peut n’offrir aucune solution pour certaines agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques qui, malgré les moyens mis en œuvre, restent incontrôlables", indique l’ordre. Par exemple, dans des cas de cancers avec des métastases au niveau des tissus nerveux qui entraînent des souffrances non soulageables.

Pour l’ordre, il s’agirait de répondre à "des requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne atteinte", dans des situations où les soins curatifs sont devenus inopérants et où des soins palliatifs ont été instaurés. L’assistance médicalisée à mourir devrait relever de la décision d’un collège médical, et non d’un seul médecin.

La position est proche du rapport du professeur Didier Sicard, rendu à François Hollande en décembre 2012, qui recommandait, dans certains cas, que soit accordée la possibilité d’un geste médical "accélérant la survenue de la mort". Mais l’ordre insiste sur un point que le rapport Sicard n’évoquait pas : la clause de conscience pour les médecins. Il estime indispensable d’accorder aux médecins le droit de refuser d’administrer une sédation terminale, ajoutant que les médecins n’en garderaient pas moins "le devoir d’accompagner leurs patients jusque dans leurs derniers jours".

L’avis de l’ordre, qui était resté jusqu’ici très discret, s’inscrit opportunément dans le débat sur l’aide à mourir dans la dignité, lancé par le candidat Hollande en février 2012. Sa réflexion a été lancée il y a dix-huit mois au sein de sa section éthique et déontologie. Les conseils régionaux et départementaux ont été consultés. [...]

A l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), on n’est pas surpris non plus. "Le discours a été monopolisé par les soins palliatifs et les mandarins parlementaires, mais sur le terrain, hors des sphères parisiennes, il y a des médecins de famille qui sont plus pragmatiques face aux attentes des patients", lance Jean-Luc Romero, son président.

Avec la prise de position de l’ordre, les lignes semblent bouger. Favorable à l’euthanasie, l’ADMD ne voit néanmoins pas les choses ainsi. Elle rappelle que "la sédation terminale existe depuis huit ans en France" – mais elle est peu appliquée.

L’évolution de l’ordre apparaît comme une bonne chose pour l’Elysée, qui a promis un projet de loi pour juin. Le point de vue du Comité consultatif national d’éthique, saisi par François Hollande, est annoncé pour avril. Il pourrait prendre la forme d’un avis sur les questions posées par le suicide assisté ou l’aide à mourir, ou aller jusqu’à une recommandation."

Lire "Fin de vie : l’ordre des médecins brise un tabou".