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"L’urgentiste de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) Nicolas Bonnemaison, mis en examen en 2011 pour sept cas d’euthanasie sur des patients âgés, a été radié jeudi de l’Ordre des médecins par les instances ordinales régionales alors que son cas n’en est qu’à l’instruction devant la justice pénale. Il va faire appel de la décision.

« Nous ferons appel » a simplement indiqué à l’AFP l’avocat de l’urgentiste, Me Arnaud Dupin, alors que la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine venait de rendre publique la « radiation du tableau » du Dr Bonnemaison, la plus grave des cinq sanctions qui pouvaient être appliquées. L’appel, qui doit être déposé dans les 30 jours, et qui est suspensif, sera étudié par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, à Paris. Nicolas Bonnemaison, 52 ans, n’a pas souhaité commenter la décision. [...]

Entendu le 15 décembre dernier par la chambre disciplinaire d’Aquitaine, le Dr Bonnemaison et son avocat avaient demandé « un sursis à statuer » en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années. Or, la chambre a fait valoir « l’indépendance » des procédures pénale et disciplinaire et souligné que dans cette affaire, de surcroît, les faits « doivent être regardés comme établis ». En effet, le Dr Bonnemaison lui-même, lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, comme son avocat, dans la presse à l’époque de la révélation des faits en août 2011, n’avaient pas nié ces faits.

Une loi sur l’euthanasie en débat en juin 2013

Nicolas Bonnemaison avait ainsi déclaré au rapporteur avoir « pleine conscience de la gravité des actes » reprochés, motivés selon lui « exclusivement par le souci d’éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité », rappelle la décision de jeudi. Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique que « les manquements déontologiques relevés à l’encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire » et « qu’à raison de leur gravité et de leur caractère répété », ces manquements justifient la radiation.

Selon la décision, il doit « être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients », ce qui est contraire au code de déontologie médicale. Il lui est également reproché de n’avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d’exprimer leurs volontés, enfreignant ainsi les dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière « déraisonnable ».

Le président François Hollande a promis qu’un projet de loi sur la fin de vie sera présenté en juin 2013, après la remise le 18 décembre 2012 du rapport de la mission du professeur Didier Sicard. Ce rapport préconise un geste médical « accélérant la survenue de la mort » dans certains cas, tout en rejetant l’idée d’inscrire l’euthanasie dans la loi."

Lire "Euthanasie : le Dr Bonnemaison fait appel de sa radiation de l’Ordre des médecins".