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Les juges d’instruction du tribunal de grande instance de Bayonne viennent de renvoyer le Dr Nicolas Bonnemaison devant la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour avoir euthanasié sept de ses patients en fin de vie. À l’époque, il dirigeait le service d’hospitalisation de courte durée de la Côte Basque, à Bayonne.

À l’origine, le médecin mis en examen en août 2011 pour empoisonnement de personnes vulnérables avait été poursuivi pour neuf cas. Les juges d’instruction n’en ont retenu que sept, survenus après l’administration de deux médicaments distincts, le Norcuron et l’Hypnovel.

Nicolas Bonnemaison, qui est défendu par Me Benoit Ducos Ader et Me Arnaud Dupin, a toujours assumé ses actes en expliquant qu’il avait agi pour abréger les souffrances de patients dans le coma et qui n’avaient plus que quelques heures à vivre.

Son procès, qui devrait se tenir l’année prochaine, surviendra au moment où le gouvernement envisage de faire évoluer, dans le cadre de protocoles très stricts, l’interdit de l’euthanasie.

Les grandes dates de l’affaire et les précédents

Nicolas Bonnemaison, 50 ans, médecin du service des urgences de l’hôpital de Bayonne, est mis en examen le 12 août 2011 mais remis en liberté sous contrôle judiciaire, une décision contestée par le parquet qui a fait appel. La mise en examen de Nicolas Bonnemaison concerne alors quatre décès survenus au cours des cinq derniers mois, le dernier étant celui d’une malade de 92 ans, morte le 3 août. Soupçonné d’avoir abrégé la vie de ces patients, il reconnaît avoir utilisé deux produits : un sédatif et un curare réservé à certains d’actes d’anesthésie. Dans les mois suivants, cinq autres décès suspects sont imputés au praticien.

Suspendu en 2011 par le ministère de la santé, Nicolas Bonnemaison est radié par l’Ordre des médecins en janvier 2013. Une sanction jugée inappropriée par 245 médecins qui, en février dernier, ont adressé une lettre au conseil de l’Ordre pour regretter que cette radiation soit intervenue avant la fin de l’instruction judiciaire.

"Sud Ouest" révèle le 12 août 2013 que le parquet de Bayonne demande le renvoi, devant les assises, du docteur Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour des faits d’empoisonnement sur des patients vulnérables. Un réquisitoire en ce sens signé, début août, par Anne Kayanakis, procureur de la République, est transmis aux juges d’instruction chargés du dossier. Le parquet, en revanche, réclame un non-lieu pour un neuvième cas d’empoisonnement reproché au médecin.

Le procès aux assises de Nicolas Bonnemaison sera un événement. En France, le renvoi de soignants devant les assises pour des faits d’euthanasie restent rares. Le cas le plus médiatique est celui de Christine Malèvre, cette infirmière condamnée en 2003 à douze ans de prison par la cour d’appel de Paris pour l’assassinat de six de ses patients.

En mars 2007, la cour d’assises de Dordogne s’était montrée beaucoup moins sévère pour une infirmière et une femme médecin poursuivies pour avoir abrégé la vie d’une patiente en phase terminale de cancer. L’infirmière, Chantal Chanel, avait été acquittée et le docteur Laurence Tramois condamnée à un an de prison avec sursis.

Dans une autre affaire, encore plus retentissante, celle de Vincent Humbert, la justice n’était pas allée jusqu’au procès. Un non-lieu avait été prononcé début 2006 contre la mère et le médecin auteur de l’injection ayant mis un terme à la vie du jeune homme, resté très gravement handicapé après un accident."

Lire "Euthanasie à Bayonne : le Dr Bonnemaison renvoyé devant les assises".