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Verdict du rapporteur Les Républicains Jacques Grosperrin : « Dix ans plus tard, le diagnostic reste le même » que dans le Rapport Obin de 2004 « mais le mal a empiré ».

Selon le sénateur, les religions s’expriment toujours plus fortement dans les établissements scolaires. Il pointe des « revendications identitaires » notamment au travers de « tenues vestimentaires à connotation clairement religieuse », de « régimes alimentaires spécifiques », d’un « absentéisme à répétition au moment de fêtes religieuses », de « contestation de contenus d’enseignement », de « comportements sexistes ».

Face à ce constat, Jacques Grosperrin a élaboré une vingtaine de propositions très fermes (1), parmi lesquelles la « sacralisation de l’école », la mise en place de « tenue d’établissement » (uniforme), le « rappel en début de semaine par le chef d’établissement des valeurs citoyennes autour de sujets d’actualité », l’élaboration d’un « code de déontologie » pour les enseignants, la « modulation des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme » ou encore la création « d’établissements spécifiques pour les élèves les plus perturbateurs ». Une réponse intransigeante qui interroge certains sur la part d’affichage politique de telles mesures : à quel point doivent-elles être prises au pied de la lettre ? [...]

Le rapport « Faire revenir la République à l’école » est le résultat d’une commission d’enquête demandée par le groupe UMP – devenu Les Républicains – en janvier 2015, peu après les attentats contre Charlie Hebdo. Cette commission, composée de 21 sénateurs de toutes couleurs politiques, a été constituée par « droit de tirage ». Cela signifie que les fonctions de rapporteur et de président sont partagées entre la majorité (de gauche) et l’opposition. En l’occurrence, le rapporteur était le sénateur de droite Jacques Grosperrin, la présidente et la sénatrice PRG Françoise Laborde. Elle s’est abstenue de voter le rapport, mais tenait à ce que ce travail de six mois, ainsi que les nombreuses auditions retranscrites, soient rendus publics. Elle explique : « Je n’aurais pas tiré les mêmes conclusions », même si elle partage quelques analyses effectuées par son collègue. Le document a été adopté grâce aux sénateurs de droite de la commission à 11 voix pour, 8 contre et 1 abstention. A l’origine, le titre provisoire du rapport était : « Valeurs républicaines et École de la République : pour mieux former nos citoyens de demain ». Il a été modifié à la fin du travail de rédaction.

Pour la sénatrice Françoise Laborde, certains éléments du rapport doivent être défendus. Elle est particulièrement attachée au deuxième axe des propositions, qui traite notamment de la formation des enseignants. « Aucun Espé [ancien IUFM] n’a la même maquette de formation. Cela signifie que les jeunes enseignants ne sont pas formés de la même façon », s’insurge-t-elle. Elle pointe un déficit d’apprentissage des valeurs citoyennes chez les professeurs. Elle demande à la fois le rétablissement d’une épreuve sur ce thème lors des concours et un horaire dédié inclus à la maquette des Espé. Elle propose aussi des « mises en situation », afin de donner un aspect plus pratique à la formation, de donner des éléments de réponses aux questions et attitudes des élèves. Elle soutient également un renforcement de la formation continue et l’interdiction d’affecter des enseignants débutants dans des zones difficiles.

Elle aborde également la question des contractuels : « Environ 7,5 % des professeurs ne sont pas fonctionnaires et n’ont pas été formés dans les Espé ». Ce chiffre peut monter à 30 % dans les zones sensibles et les territoires à faible attractivité. « La signature du règlement intérieur et le code de déontologie peuvent être particulièrement utiles pour ces enseignants. Cela permet de remettre tous les professeurs au même niveau », souligne Françoise Laborde.

Dans le même temps, la sénatrice déplore une baisse de niveau des élèves concernant la maîtrise du français. Un élément qui empêche les enfants de construire une réflexion complexe, qui adhèrent par conséquent aux raisonnements simplistes comme les « théories du complot ». Elle dénonce par ailleurs une baisse de la capacité d’attention des enfants et adolescents, imputée notamment aux téléphones portables et tablettes. Un brin provocatrice, elle revient sur la proposition de créer des « établissements spécialisés pour les élèves les plus perturbateurs » : « Si c’est bien fait, qu’ils travaillent en petit groupe, ce qu’on a du mal à faire en France, ça ne me choque pas... A Montfermeil, une fondation a mis en place ce type d’école. Le résultat est formidable. Il faut avoir l’honnêteté de dire les choses ». Elle insiste sur le mot fondation.

Si la sénatrice Françoise Laborde n’adhère pas à toutes les conclusions du rapport, elle affirme ne pas vouloir que certaines idées « finissent sur une étagère à prendre la poussière ». Elle présentera le travail de la commission d’enquête en séance publique au Sénat à la rentrée.

Si le rapport dresse une image assez sombre de la situation, notamment à travers la déconsidération des professeurs et le rejet des valeurs de la République par des élèves, le rapporteur note que « la France dispose de l’un des enseignements d’éducation à la citoyenneté les plus complets d’Europe » (p 56). En effet, l’Hexagone est l’un des rares pays à dispenser un module d’éducation civique obligatoire de la primaire à la terminale avec des horaires dédiés.

Dans la pratique, le rapporteur déplore l’aspect « trop technique » de ces cours, qui peuvent alors être vécus comme un « catéchisme républicain ». Il pointe aussi un nombre d’heures insuffisant et un enseignement « perçu comme une variable d’ajustement », autrement dit une « petite matière » selon une personnalité auditionnée.

Le rapport invite à revoir la pédagogie des cours d’éducation civique. Il propose également de renforcer l’enseignement du fait religieux « dans le cadre du renforcement de l’enseignement des humanités ». Dans son état actuel, cette thématique transversale est « déconnectée de la réalité des élèves », indique le rapporteur. Il souligne : « En outre, il n’aborde que très partiellement le fait religieux, qu’il limite, dans les programmes, aux seules trois religions du Livre ». Pas de cours dédiés, mais plutôt un élargissement du « périmètre d’enseignement à la compréhension des religions comme phénomène social et culturel à chaque époque », en conservant l’aspect transversal et pluridisciplinaire du sujet."

Lire "Des sénateurs veulent faire "revenir la République à l’école"".