Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Dans une ordonnance du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé jeudi 13 juin au ministère de la justice de délivrer un "agrément provisoire" à l’un des membres de l’association des témoins de Jéhovah, afin qu’il puisse intervenir auprès d’un prisonnier qui demandait "une aide spirituelle" avant de passer en jugement le 18 juin. [...]

Plus globalement et suite à de nombreuses affaires déjà passées par les tribunaux français, le tribunal administratif de Paris a pour la première fois, dans un jugement du 17 mai, "enjoint au ministère de la justice de délivrer des agréments d’aumôniers bénévoles dans les établissements pénitentiaires dans un délai d’un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard". La chancellerie a décidé de faire appel.

Le ministère de la justice reprend en cela la stratégie des gouvernements précédents, qui ont systématiquement fait appel de décisions de plusieurs tribunaux de France allant dans le sens des demandes de témoins de Jéhovah, qui restent globalement suspects de "dérives sectaires" en dépit de leur statut d’association cultuelle. Une décision du Conseil d’Etat est attendue dans les prochaines semaines.

[...] Après des années de procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, les témoins de Jéhovah ont obtenu, en décembre 2012, l’annulation d’un redressement fiscal et le remboursement par l’Etat de sommes perçues par le fisc (4,5 millions d’euros augmentés de 1,8 million d’intérêts et de frais de justice)."

Lire "Demandes d’aumôniers en prison : la justice donne raison aux témoins de Jehovah".