Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Pour l’exécutif, il s’agit tout simplement de « renforcer les ressources propres des associations cultuelles », c’est-à-dire leur financement privé, en leur permettant, outre le fait de bénéficier de dons par SMS via un autre article de ce même projet de loi, de « tirer des revenus locatifs d’immeubles acquis à titre gratuit »… à condition que les revenus soient exclusivement affectés aux activités cultuelles. [...]

Certains députés pointent déjà le caractère « cavalier » et potentiellement anticonstitutionnel d’une mesure insérée dans un texte visant avant tout à favoriser les relations entre l’Etat et ses contribuables. D’autres s’inquiètent de voir ce sujet « polluer » les débats sur le « droit à l’erreur », promesse symbolique du candidat Macron. « Est-ce qu’on veut que des associations cultuelles rentrent dans un système de propriété immobilière dont elles tireraient des revenus ? interroge Laurent Pietraszewski auprès de Libération. Je ne sais pas si c’est l’objectif premier de notre république laïque ». Des responsables de la majorité incitent ainsi le gouvernement en coulisses à laisser tomber cet article dès son examen en commission spéciale la semaine prochaine : « La discussion existe, il faut atterrir », assure l’un d’eux. Contacté, Matignon exclut cependant de retirer, avant son examen par les parlementaires, une mesure jugée « conforme à la laïcité » et qu’il fallait « bien mettre quelque part ». Un maintien qui, précise-t-on tout de même dans l’entourage d’Edouard Philippe, « ne préjuge pas de ce qui se passera ensuite au Parlement »."

Lire "Droit à l’erreur : comment le gouvernement veut retoucher la loi de 1905".