Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les partisans de la laïcité et de la liberté religieuse se sont de nouveau affrontés, jeudi 17 octobre, à la cour d’appel de Paris qui rejuge le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, après son annulation par la Cour de cassation.

Dans un arrêt qui a fait l’objet de vives critiques, à gauche comme à droite, au nom de la laïcité, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars que "s’agissant d’une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l’ex-salariée.

L’affaire est rejugée sur le fond comme le permet la procédure. Mais fait exceptionnel, le procureur général François Falletti et le premier président Jacques Degrandi ont tenu à siéger à la cour d’appel, signe qu’ils entendent donner à cette audience la plus grande solennité.

Le procureur général, François Falletti a estimé que si "la liberté religieuse est un principe fondamental", "les missions d’éveil et du développement de l’enfant [...] sont de nature à justifier des restrictions" et, a-t-il dit, l’atteinte à cette liberté est contrebalancée par "un impératif d’intérêt général".

A l’ouverture de l’audience, l’avocat de la salariée Me Michel Henry s’est adressé aux magistrats, pour leur faire part de ses doutes sur l’impartialité de la cour, évoquant les "rumeurs du palais" selon lesquelles le premier président souhaiterait renverser la jurisprudence de la Cour de cassation, suivant ainsi les conclusions du procureur général dévoilées dans la presse lundi.

"Je répète que la décision qui sera rendue sera forgée par cinq consciences de magistrats", a martelé le premier président de la cour, Jacques Degrandi.

"Vous avez aujourd’hui un débat de société crucial à juger", a lancé aux magistrats Me Richard Malka, avocat de l’association Baby-Loup. "Votre décision marquera une étape dans la construction ou la déconstruction de la laïcité dans ce pays". "On teste notre République", a-t-il estimé, en regrettant que l’Observatoire de la laïcité ait écarté l’hypothèse d’une loi sur la laïcité.

A la suite de l’arrêt Baby-Loup, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer l’extension de la neutralité dans le secteur public à de nouvelles sphères, notamment dans la petite enfance.

Mais dans le camp de Fatima Afif, l’ex-directrice adjointe licenciée de la crèche, venue jeudi à l’audience, en retard, vêtue d’un long foulard couleur taupe encadrant l’ovale de son visage et les épaules, c’est une toute autre vision qui a été défendue devant les magistrats.
La laïcité, ce n’est pas faire du terrorisme à l’égard des convictions politiques et religieuses des citoyens", a affirmé son avocat, en soulignant "la radicalisation" de la directrice de la crèche Natalia Baleato, au nom de la neutralité religieuse.

Fatima Afif n’a jamais voulu être un emblème ou un porte-parole d’une cause", a plaidé Me Henry. "On ne voit pas très bien comment le fait de porter un foulard pourrait avoir une influence sur les enfants".
Licenciée pour faute grave

Au départ, l’affaire démarre par un simple conflit du travail. En 2008, Fatima Afif, de retour d’un congé maternité suivi d’un congé parental, avait souhaité quitter son emploi avec des indemnités.

Devant le refus de la crèche, elle avait annoncé son intention de garder son foulard au travail, mais la directrice avait elle invoqué la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur. La situation s’était ensuite tendue, et la salariée avait été licenciée pour faute grave.
L’ex-employée avait ensuite été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d’appel de Versailles en octobre 2011."

Lire "Baby-Loup : "On teste notre République" sur la laïcité".