Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"La Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. Comme l’avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la Cour a rejeté le pourvoi de la salariée qui avait refusé d’ôter son voile, qu’elle s’était mise à porter de retour d’un congé parental. [...]

Licenciée en 2008 après avoir refusé de retirer son voile de retour d’un congé parental, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que « s’agissant d’une crèche privée », le licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ».

Le 27 novembre suivant, la cour d’appel de Paris avait résisté à la Cour de cassation et confirmé le licenciement, jugeant que la crèche pouvait être qualifiée « d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ».

Le procureur général de la Cour, Jean-Claude Marin, avait préconisé le rejet du pourvoi de Fatima Afif et donc la confirmation de son licenciement. Pour lui, la restriction de la manifestation des convictions religieuses prévue par le règlement intérieur de Baby-Loup peut se justifier car celui-ci vise à atteindre « l’objectif légitime de la protection du droit à la liberté de conscience des enfants ». Devant l’assemblée plénière, réunie le 16 juin dernier, les deux parties ont plaidé pour la cinquième fois dans cette affaire.

Par ce licenciement disciplinaire, avait plaidé son avocate Me Claire Waquet, Fatima Afif a « vécu une atteinte à sa dignité ». Selon elle, la crèche aurait dû s’en séparer pour « trouble objectif causé à l’entreprise », une forme de licenciement « non disciplinaire, non fautif et non stigmatisant ».

Pour l’avocat de l’établissement, Patrice Spinosi, « l’affaire Baby-Loup a déjà eu raison de la crèche Baby-Loup ». Cible de « pressions », l’association a quitté Chanteloup-les-Vignes fin 2013, pour rouvrir à Conflans-Sainte-Honorine. Elle a été « attaquée de tous côtés, par des « ennemis plus puissants et mieux organisés qu’elle », avait ajouté Me Spinosi, visant « des revendications communautaires ».

« La laïcité est pour Baby-Loup une condition essentielle et déterminante de son activité », dans un quartier pauvre, avait-il poursuivi devant la vingtaine de magistrats issus de toutes les chambres de la Cour de cassation."

"DOCUMENT. L’arrêt de la Cour de cassation"

Voir "Crèche Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé".