Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"COLLECTIF DES ORGANISATIONS LAÏQUES D’ALSACE ET DE MOSELLE [1]

Signataires de « l’appel du 5 avril »,
avec le soutien de nombreuses personnalités et organisations locales et nationales [2]

SUR L’ÉVOLUTION DU DOSSIER DE L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX OBLIGATOIRE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE MOSELLE, DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

ALSACE ET MOSELLE : IL FAUT AVANCER !

Madame la Ministre de l’Éducation nationale a confié aux recteurs des Académies concernées, Nancy-Metz et Strasbourg, une mission de consultation sur les possibilités d’évolution du régime actuel.

Cette évolution, telle que préconisée par l’Observatoire de la Laïcité, pourrait consister au passage d’un régime d’obligation avec dispense à un régime d’adhésion volontaire de type optionnel. Du cours préparatoire au cours moyen 2, l’heure d’enseignement religieux serait toujours organisée par les pouvoirs publics mais ne ferait plus partie des 24 heures d’enseignement général.

Les représentants du Collectif ont été reçus mercredi 22 juin par les deux recteurs. Ils ont pu développer leur argumentation pour l’application rapide de ces mesures.

Jeudi 23 juin, Monsieur François Hollande, Président de la République, qui ouvrait les travaux du Congrès de la Ligue de l’enseignement, à Strasbourg, a confirmé publiquement l’existence de la démarche et a souhaité qu’elle aboutisse à un consensus.

Samedi 25 juin, Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est revenue à son tour sur ce dossier au cours de son allocution devant le Congrès de la Ligue de l’enseignement.

À cette occasion, elle a précisé les objectifs de la démarche. Elle a d’abord affirmé qu’il ne s’agissait aucunement d’ouvrir une nouvelle guerre scolaire et que le gouvernement n’entendait pas remettre en cause le droit local.

Elle a rappelé que les textes en vigueur précisaient bien que l’État avait une obligation d’organiser l’enseignement religieux mais qu’il n’y avait pas d’obligation de participation pour les élèves. Le passage du régime de dispense au régime de l’option positive semblait ainsi mieux convenir à la réalité juridique.

Elle a d’autre part confirmé que le principe d’égalité de la Constitution interrogeait la pratique actuelle. En effet, les enfants des trois départements disposaient du fait de cette pratique de 180 heures d’enseignement général de moins que les élèves des autres départements français.

Le Collectif laïque prend acte de ces déclarations qui donnent à espérer une évolution positive du dossier. Le consensus ne sera trouvé que si tous les acteurs du dialogue font preuve de raison et de pragmatisme :

Il faut admettre que la société alsacienne et mosellane connaît une forte sécularisation, identique à celle observée tant dans les autres départements français que chez nos voisins européens.

Une disposition du droit local n’est pas heureuse par principe, du fait uniquement qu’elle est … locale et les mesures envisagées ne sont aucunement de nature à mettre en cause les autres dispositions du droit spécifique à la Moselle et à l’Alsace.

Pour le Collectif, l’enseignement de la religion doit être rendu totalement optionnel dès cette rentrée. D’autre part, les procédures réglementaires doivent être mises en œuvre pour assurer dès que possible, 24 heures d’enseignement général à tous les élèves sur tout le territoire. Nous souhaitons ainsi que la ministre mette en œuvre l’égalité républicaine en Alsace et en Moselle."