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Le dossier du docteur Nicolas Bonnemaison, mis en examen le 12 août 2011 pour plusieurs cas d’empoisonnement par administration de substances de nature à entraîner la mort sur des personnes particulièrement vulnérables au sein de l’hôpital de Bayonne, connaît aujourd’hui une étape décisive.

Anne Kayanakis, procureure de Bayonne, a signé la semaine dernière le réquisitoire définitif rédigé par Marc Mariée, procureur adjoint. [...]

Dans son réquisitoire définitif, le parquet de Bayonne retient huit des neuf cas d’empoisonnement reprochés au père de famille bayonnais, suspendu de l’exercice de la médecine par le ministère de la Santé, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

En outre, le parquet de Bayonne demande un non-lieu pour un neuvième cas d’empoisonnement, notifié plus récemment, et ceci, faute d’éléments matériels et probants concernant ce décès.

Le réquisitoire définitif du parquet a été transmis aux deux juges d’instruction, qui ont travaillé de façon collégiale sur le dossier : Anne Francavilla et Laurent Tignol. Il appartient désormais aux deux magistrats instructeurs de clôturer le dossier en reprenant, ou non, le réquisitoire du parquet.

Par l’ordonnance de règlement qu’ils rédigeront, les magistrats instructeurs saisiront la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour tout ou partie des faits reprochés au médecin urgentiste. Le procès devrait avoir lieu courant 2014.

Me Arnaud Dupin, avocat bordelais du docteur Nicolas Bonnemaison, destinataire du réquisitoire définitif, a indiqué à Sud Ouest ce lundi qu’il transmettrait prochainement aux juges d’instruction une note d’analyse juridique.

Pour mémoire, seule une famille des victimes - des patients en fin de vie - s’est constituée partie civile.

Le docteur Bonnemaison a reconnu un cas d’injection de substances létales. Nicolas Bonnemaison n’a jamais revendiqué une action militante, et il a toujours assuré avoir agi en son âme et conscience."

Lire "Affaire Bonnemaison : le parquet de Bayonne a retenu huit cas d’empoisonnement".