Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] A Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), entre 2012 et 2013, trente couples au moins se sont dit oui devant un conseiller municipal de nationalité portugaise, membre de l’équipe de l’ancien maire socialiste Gérard Ségura. Or, si la loi permet bien aux ressortissants de l’Union européenne d’être conseillers municipaux, elle ne les autorise pas à remplacer le maire pour célébrer des mariages .

L’irrégularité vient d’être signalée par le nouveau maire (UMP) d’Aulnay, Bruno Beschizza, à la procureur de la République de Bobigny. Nul ne semble aujourd’hui être en mesure d’évaluer les conséquences de ce couac, qui semble inédit. Les mariages concernés peuvent-ils être annulés ? « C’est bien plus grave que cela. Si un juge est saisi, il peut considérer ces actes comme inexistants », affirme un avocat. « La question à présent est de savoir s’il y a un moyen de les légaliser », explique- t-on dans l’entourage du maire.

Pour l’heure, la municipalité s’est abstenue d’affoler les couples concernés. « Les personnes seront prévenues par les services de la ville, de l’Etat ou de la justice », indiquait jeudi soir en conseil municipal Bruno Beschizza.

Qui est responsable d’un tel raté ? L’ancien conseiller municipal tombe des nues. « Vous pensez bien que je n’étais pas au courant, sinon je n’aurais pas célébré autant de mariages », soupire Mario de Oliveira, membre du Parti radical de gauche qui a été élu de 2008 à 2013. Ce dernier explique qu’un tour avait été institué entre les élus pour se répartir les samedis passés à unir les tourtereaux. Ce que confirme l’ancien maire : « C’était une charge lourde, avec jusqu’à vingt mariages par week-end », explique Gérard Ségura, qui lui non plus ne semblait pas au fait de la loi : « C’est simple, nous n’avons pas été avertis par les services municipaux que cet élu n’était pas en situation d’exercer les fonctions d’officier d’état civil. » Les arrêtés de délégation provisoire, pris par le maire à chaque fois qu’il confie à un élu le soin de procéder aux mariages, ne semblent pas non plus avoir alerté les services préfectoraux, en théorie chargés du contrôle de légalité. L’affaire laisse un goût amer à Mario de Oliveira : « J’ai adoré célébrer les mariages et voir couler les larmes de joie. J’ai le sentiment d’avoir été un élu de seconde zone... »"

Lire "Aulnay : l’élu a célébré 30 mariages sans en avoir le droit".