26 décembre 2013
"Des élus UMP, le FN et certains à gauche veulent renforcer la législation, ce que rejette le gouvernement.
Le Conseil d’État n’a pas tranché. Le gouvernement va-t-il se décider à légiférer sur le port du voile pendant les sorties scolaires ? À peine l’étude demandée par le Défenseur des droits avait-elle été rendue, lundi, que le débat repartait de plus belle : alors que le gouvernement semble se satisfaire de la circulaire Chatel, qui demandait, en 2012, que les parents d’élèves accompagnant les sorties ne portent pas de signes religieux ostentatoires, la droite réclame une nouvelle loi.
Les « zones d’ombre » dans les textes, les « nombreuses interrogations », les « dispositions prises (variant) d’un établissement à l’autre » évoquées par Dominique Baudis dans sa lettre de saisine au Conseil d’État, le ministère de l’Éducation ne les voit pas : « la circulaire du 27 mars 2012 » est « mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue »,affirme un communiqué du ministère de l’Éducation, qui conclut qu’elle « reste donc valable ».
Mais pour Luc Chatel lui-même, l’avis du Conseil d’État « souligne le flou de la législation actuelle ». « Je considère que sur la question de la laïcité, il faut être ferme et précis, il ne peut y avoir de laïcité à géométrie variable », assure l’ex-ministre de l’Éducation qui demande, en conséquence, le renforcement de « la loi de 2004 sur les signes religieux ostentatoires à l’école ». Même souhait du délégué général de l’UMP Éric Ciotti : l’avis du Conseil d’État « impose au gouvernement de sortir de son ambiguïté », estime-t-il. « La ligne de la République doit être la même sur tout le territoire et l’ensemble des chefs d’établissement doivent disposer d’un même cadre juridique, poursuit le député. Le prosélytisme religieux et la montée des communautarismes constituent des menaces pour notre pacte national et l’école doit rester le lieu d’apprentissage des valeurs républicaines telles que la laïcité. » Quant au député UMP Bruno Le Maire, il a tweeté : « Je ne partage pas l’avis du Conseil d’État sur les mères voilées pendant les sorties scolaires. Je souhaite un renforcement du dispositif juridique sur ce sujet. » [...]
À gauche également, certains prônent une nouvelle loi. Comme Roger-Gérard Schwartzenberg, président du Groupe radical (RRDP) de l’Assemblée nationale : « Pour permettre à tous les élèves de grandir ensemble quelle que soit leur confession, l’école publique doit rester un espace de neutralité religieuse, comme le prescrit la loi du 15 mars 2004, indique-t-il. Les parents accompagnant les sorties, qui font partie du temps scolaire, doivent respecter ces mêmes règles. Si, selon certains, il existe un doute sur ce dernier point, il convient alors de compléter la loi de 2004 par des dispositions expresses. »
Seule voix discordante, l’ancienne ministre PCD Christine Boutin, qui n’est « pas du tout sur cette longueur d’onde ». « Une nouvelle loi ne ferait que renforcer les postures des fondamentalistes, qui utilisent ce carré de tissu comme symbole identitaire, clame-t-elle. La seule réponse, c’est d’assumer notre identité, qui est historiquement judéo-chrétienne. »"
Lire "Mères voilées et sorties scolaires : polémique sur une nouvelle loi".
Lire aussi Laïcité : "Etude demandée par le Défenseur des droits" (Conseil d’Etat, 19 déc. 13), Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ? (24 déc. 13), "Sorties scolaires : le Conseil d’État n’est pas hostile au voile" (lefigaro.fr , 23 déc. 13), "Mères voilées en sorties scolaires : le Conseil d’Etat ne tranche pas" (AFP, leparisien.fr , 23 déc. 13), "Laïcité : l’école et les enfants d’abord !" (Libération, 10 déc. 07) (note du CLR).
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