Revue de presse

Le Défenseur des droits "saisit le Conseil d’Etat pour clarifications" (AFP, nouvelobs.com , 9 sept. 13)

9 septembre 2013

"Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé lundi 9 septembre, de saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir des "clarifications nécessaires" sur l’application du principe de laïcité. Une annonce qui intervient le jour de la présentation d’une charte de la laïcité à l’école.

"Il est urgent de préciser la règle du jeu", explique-t-il. Dominique Baudis évoque deux points : "les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public", citant l’exemple des mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires. Et les "salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics", dans les crèches privées notamment.

Parmi les "zones grises", le Défenseur évoque le cas de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En mars, la Cour de cassation avait jugé illégal le licenciement d’une salariée de cette crèche associative, au motif qu’elle refusait d’enlever son voile sur son lieu de travail.

A l’époque, Dominique Baudis avait déjà souhaité une "clarification" de la loi. Cet été, il a de nouveau plaidé pour que la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, soit "précisée" après la publication d’un rapport préconisant d’étendre son application aux universités."

Lire "Laïcité : Baudis saisit le Conseil d’Etat pour clarifications".



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