Revue de presse

Le Défenseur des droits "demande au gouvernement de lever les ambiguïtés sur le voile" (Le Journal du dimanche, 1er sep. 13)

2 septembre 2013

"Cet été, vous avez appelé le gouvernement à clarifier la loi de 2004 sur le port du voile. Quel droit entendez-vous défendre ?

Celui de la liberté religieuse ou celui du respect le plus strict de la laïcité ? Mon rôle n’est pas de choisir. Je demande donc au gouvernement de lever les incertitudes pour éviter l’émergence de difficultés nouvelles. Depuis le début de l’année, le Défenseur des droits est saisi d’une centaine de demandes sur la question du port de signes religieux auxquelles je ne peux répondre faute de solutions juridiques incontestables et qui traduisent un réel malaise. La laïcité est une règle fondamentale de la République. Des groupes peuvent avoir intérêt à utiliser ces ambiguïtés législatives à leur profit pour attiser les haines. Confrontés au sujet, les Français sont tout simplement perdus. Aujourd’hui, lorsque des parents m’interpellent pour savoir s’ils sont en droit d’exiger dans une cantine un repas spécifique en raison de leur croyance, je n’ai aucun problème. Je leur réponds que non, car la loi est claire. En revanche, une femme a-t-elle le droit de porter le voile pour passer un concours de la fonction publique ? Le juré d’une cour d’assises est-il autorisé à garder sa kippa pendant les audiences ? La liste est longue.

François Hollande ne semble guère disposé à remettre la loi en discussion…

Je mesure l’importance d’une clarification des "zones grises" de la loi. C’est ce que je dirai demain matin au président de la République en lui remettant mon rapport annuel, ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je rencontrerai à nouveau le président de l’Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, le 10 septembre. En tant qu’ancien élu, ancien ministre de l’Intégration et ancien secrétaire général de l’Élysée, je sais qu’il a pris la mesure des enjeux autour de cette question des signes religieux.

Rouvrir le débat parlementaire, n’est-ce pas rouvrir la guerre du voile ?

Avant l’été, la Cour de cassation a rendu deux décisions apparemment contradictoires. On a beaucoup parlé de celle concernant la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, car le combat entre la directrice de cet établissement et son employée occupe les médias et les tribunaux depuis 2008. On a moins évoqué celle concernant la caisse primaire d’assurance-maladie. Pour faire court, à la crèche, la justice a annulé le licenciement d’une jeune femme voilée ; à la Sécu, elle l’a validé. Or, dans les deux cas, il s’agit d’organismes de statut privé. La différence ? La salariée de la crèche remplit une mission d’intérêt général, elle peut être voilée. Dans l’autre, une mission de service public, ce qui lui interdit le port de signes religieux. Comment les Français peuvent-ils s’y retrouver ? Comment éviter que les employeurs soient méfiants ? Que certains ne s’estiment discriminés ?"

Lire Baudis : "Je demande au gouvernement de lever les ambiguïtés sur le voile".



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