(Le Figaro, 29 août 23) 29 août 2023
[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
"Les sages se préparent déjà à une avalanche de recours annoncés par la gauche radicale."
Lire "Le Conseil d’État, futur arbitre de l’abaya à l’école".
"[...] À ce stade de la jurisprudence, la haute juridiction administrative distingue deux cas : les signes ostensiblement religieux par nature, comme les croix « de dimension manifestement excessive », « certaines » kippas, le turban sikh et, bien sûr, le voile islamique. Ces derniers sont passibles d’une interdiction franche et nette qui ne fait plus débat juridique.
Depuis 2007 et l’arrêt Ghazal sur le bandana, confirmé en 2009 et 2013 notamment sur le port des longues jupes, le Conseil d’État a raffiné son raisonnement. Pour cela, il s’est appuyé sur l’arrêt Kherouaa de 1992 et sur la circulaire de mai 2004 qui dispose que « les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse ». Ainsi, « la question n’est plus la nature de l’objet mais l’usage qui en est fait, le prosélytisme, par exemple », souligne Mathieu Carpentier, professeur de droit constitutionnel à l’université Toulouse 1 Capitole. [...]"
Voir aussi dans la Revue de presse le dossier Voile, signes religieux à l’école dans Atteintes à la laïcité à l’école publique dans la rubrique Ecole,
dans les Documents Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école, Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004), Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022) dans Signes religieux à l’école (note de la rédaction CLR).
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