Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Articles

• 25 septembre 2023 "Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école" (Conseil d’Etat, 25 sept. 23)
• 1er septembre 2023 "Respect des valeurs de la République". Note du ministre de l’Education nationale aux chefs d’établisssement et aux inspecteurs (31 août 2023)
• 9 juin 2023 Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022)
• 30 mai 2023 Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école
• 1er juin 2004 Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004)
• 5 décembre 2003 Rapport de la "Mission Debré" (4 déc. 03)
• 21 septembre 1994 Circulaire "Bayrou" du 20 septembre 1994