Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Voile et sorties scolaires : pas de neutralité religieuse

L’étude du Conseil d’État estime que la Charte de la laïcité s’impose aux seuls agents de la fonction publique. Les parents accompagnateurs ne sont pas des « collaborateurs occasionnels du service public » ou « participants ». Ils échappent donc à la neutralité religieuse qu’exige l’exercice d’une mission de service public. La circulaire Chatel de 2012 est quasi déclarée hors la loi. Les directeurs d’école peuvent seulement se rattacher à une disposition d’ordre général, qui stipule que « des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service », imposées par « l’autorité compétente ». Mais la sécurité juridique de telles décisions est désormais très faible pour les chefs d’établissement.

Baby-Loup : le Conseil d’État fait bloc avec la Cour de cassation

La crèche Baby-Loup, et le licenciement d’une employée portant le voile, n’est pas mentionnée mais le Conseil d’État penche en faveur de la Cour de cassation, qui a estimé que la liberté de conscience doit être respectée au sein de l’établissement, contre la cour d’appel de Paris. Pour le Conseil d’État, la crèche Baby-Loup n’est pas un service public : « Si le service de protection maternelle et infantile exerce un contrôle sur ces établissements et services qui peut aboutir à un retrait de l’autorisation, il ne s’en déduit pas que le département assume, comme un service public, l’activité des différents services et établissements dont il a autorisé la création. » Ces derniers obéissent donc, en matière de laïcité, aux règles des entreprises privées pour lesquelles « ne s’applique que le droit du travail dont les règles respectent les principes de liberté de conscience et d’interdiction de toute discrimination ». Elle n’est pas considérée comme une « entreprise de tendance » qui « permet d’exiger des employés une adhésion aux valeurs inhérentes à l’objet qu’elle poursuit ». En l’espèce… la laïcité. Ce qualificatif n’est accordé qu’« aux Églises, groupes religieux, organisation politique ou syndicats ».

Charte de la laïcité dans l’armée, les hôpitaux et les prisons

Le strict respect de la Charte de la laïcité est la règle dans l’armée, les hôpitaux ainsi que les prisons. Des exceptions sont toutefois tolérées comme l’existence des aumôneries qui bénéficient même de « dépenses publiques ». [...]

Dans les hôpitaux, « l’expression des convictions religieuses ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins et aux règles d’hygiène ». [...]"

Lire "Laïcité : les trois principaux points de l’étude du Conseil d’État".