Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"« Clarifier » la loi sur la laïcité. C’est ce qu’a demandé ce vendredi le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un courrier adressé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le courrier a été envoyé après que Cour de cassation a annulé mardi le licenciement d’une femme voilée, employée par la crèche « Baby Loup » à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) jusqu’en 2008. Ce licenciement avait pourtant été validé en première instance, puis en appel. Un dossier qui illustre bien les « difficultés d’interprétation » des textes concernant la laïcité au travail, selon Dominique Baudis.

A l’annonce de l’arrêt de la Cour, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé que « le principe de laïcité » ne devait « pas s’arrêter à la porte des crèches » et que le gouvernement n’excluait pas de légiférer. Depuis, les appels à le faire se multiplient. Le Défenseur des droits, s’il en appelle au législateur, recommande au préalable « une large consultation à l’image des travaux fructueux menés en 2003 par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République que présidait M. Bernard Stasi ». Cette commission qui avait débouché sur l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires, par une loi de 2004.

Dans l’entourage de Dominique Baudis, on estime que le Défenseur des droits, en tant qu’autorité administrative institutionnelle, peut légitimement avancer cette proposition de consultation, surtout s’agissant d’un dossier aussi complexe. En 2003, Bernard Stasi, alors médiateur de la République, avait organisé quelque 140 auditions entre juillet et décembre, avec des gens de terrain, des philosophes, des juristes...

Cependant, Jean-Marc Ayrault pourrait tout aussi bien ouvrir un débat législatif… Voire simplement réactiver une proposition de loi. Car comme le rappelle dans une lettre adressée au premier ministre, le groupe RDSE au Sénat (à majorité PRG), une proposition de loi avait été adoptée en janvier 2012 par la Haute Assemblée - avec le soutien du groupe PS- pour étendre la loi sur la laïcité. Le président du groupe, Jacques Mézard, souligne que le texte « vise à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ». [...]

Mais d’autres préféreraient peut-être tout remettre à plat, et aller plus loin. Le député UMP Eric Ciotti a notamment déposé ce vendredi une proposition de loi qui ne vise pas simplement les structures privées accueillant des mineurs, mais toutes les entreprises privées. [...]

Depuis la décision de la Cour sur « Baby Loup », plusieurs politiques ont en effet annoncé leur désir de modifier la loi. Ce vendredi, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a déclaré sur Canal + qu’il souhaitait étendre la législation sur la laïcité aux établissements privés assurant une mission de service public. « Je veux une loi qui assure que dans les crèches qui sont subventionnées sur des fonds publics, qui assurent une mission de service public, on puisse faire respecter la neutralité, la neutralité des personnels », a-t-il plaidé. Arnaud Richard, député UDI de Chanteloup-les-Vignes, où se situe la crèche, a également annoncé cette semaine le dépôt d’une proposition « étendant aux structures privées du secteur de la petite enfance chargées de mission d’intérêt général » ces obligations de laïcité. [...]"

Lire "Laïcité : les appels à une loi plus claire se multiplient".