Comité Laïcité République

Avec la participation du CLR

"Crèche Baby-Loup : Appel à toutes les consciences républicaines !" (pétition)

22 mars 2013

Après la décision de la Cour de Cassation concernant "l’affaire Baby-Loup", le Comité Laïcité République (voir notre communiqué) a appelé les parlementaires à légiférer au plus tôt afin que les associations assumant un service public et bénéficiant de subventions publiques soient amenées à appliquer les principes laïques au même titre que le service public.

Le CLR, avec d’autres associations laïques et diverses personnalités, a lancé un "Appel à toutes les consciences républicaines", publié dans Marianne, que nous vous appelons à faire connaître et à signer et à faire signer.

Amitiés républicaines et laïques
Le CLR

"Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France doit absolument être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique.

Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle", la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes a licencié en 2008 l’une de ses employées, au motif qu’elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un voile dit islamique. Le Conseil des prudhommes de Mantes la Jolie en 2010, et la Cour d’appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement.

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit en affirmant que " [...] s’agissant d’une crèche privée, [elle] ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public " à laquelle le principe de laïcité devrait s’appliquer.

Il ne nous appartient pas, comme à tout citoyen respectueux de l’Etat de droit, de commenter l’arrêt de la Cour, mais nous constatons qu’une crèche qui accomplit depuis vingt-deux ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs. Cela, notre droit le lui interdit aujourd’hui.

Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu’ils sont précisément d’entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.

Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n’est pas acceptable qu’un organisme dont l’utilité publique n’est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l’intérêt général, soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l’impossibilité d’exercer une mission de service public dans le respect de la laïcité.

Nous en appelons au législateur pour qu’il remédie à cet état de fait et comble ce vide juridique qui, menaçant gravement l’application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble."

Lire "Laïcité : aux élus de nous sortir de la confusion !".

Signer la pétition : "Crèche Baby-Loup : Appel à toutes les consciences républicaines !.

Post scriptum

Premiers signataires :

Gilbert Abergel, vice-président du Comité Laïcité République

Elisabeth Badinter, philosophe

Christian Bataille, député du Nord

Jean-Michel Baylet, ancien ministre, Président du Parti Radical de Gauche, Sénateur du Tarn et Garonne

Abdennour Bidar, philosophe

Jean-Pierre Blazy, député du Val d’Oise

Jeannette Bougrab, ancienne ministre

Thierry Braillard, député du Rhône

Martine Cerf, secrétaire générale d’EGALE

Gérard Charasse, député de l’Allier

Guylain Chevrier, formateur en travail social

Roger Cordier, président du Comité 1905 Rhône-Alpes

Didier Cros, secrétaire général des Libres Penseurs de France

Gérard Delfau, sénateur honoraire

Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste

Jeanine Dubié, députée des Hautes Pyrénées

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche

Nadia El Fani, cinéaste

Philippe Esnol, sénateur des Yvelines

Fanny Ervera, conseillère générale des Yvelines

Olivier Falorni, député de Charente Maritime

Alain Finkielkraut, philosophe

Elisabeth de Fontenay, philosophe

Caroline Fourest, essayiste

Philippe Foussier, Grand Orateur du Grand Orient de France

Annick Girardin, députée de Saint Pierre et Miquelon

Joël Giraud, député des Hautes Alpes

Jean Glavany, ancien ministre, député des Hautes Pyrénées

Philippe Guglielmi, conseiller régional d’Ile de France

José Gulino, Grand Maître du Grand Orient de France

Sihem Habchi, ancienne présidente de NPNS

Daniel Keller, président de Fontenay Laïcité

Patrick Kessel, président du Comité Laïcité République

Catherine Kintzler, philosophe

Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne

Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG à la laïcité

Philippe de Lara, philosophe

Guy Lengagne, ancien ministre

Jean-Pierre Le Goff, philosophe

Abdelwahab Meddeb, écrivain, universitaire

Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, sénateur du Cantal

Dominique Orliac, députée du Lot

Henri Pena Ruiz, philosophe

Stéphane Saint André, député du Pas-de-Calais

Jacques Samouélian, Président de la Fédération française du Droit Humain

Odile Saugues, députée du Puy de Dôme

Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre, président du groupe RRDP à l’assemblée nationale, député du Val de Marne

Alain Seksig, inspecteur à l’Éducation nationale

Alain Simon, chargé de la laïcité au Grand Orient de France

Malika Sorel, essayiste

Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes

Paul Thibaud, philosophe

Jacques Toubon, ancien ministre

Alain Tourret, député du Calvados

Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes

Alain Vivien, ancien ministre

Mis en ligne : 22 mars 2013

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