Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France doit absolument être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique.

Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle", la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes a licencié en 2008 l’une de ses employées, au motif qu’elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d’un voile dit islamique. Le Conseil des prudhommes de Mantes la Jolie en 2010, et la Cour d’appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement.

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit en affirmant que " [...] s’agissant d’une crèche privée, [elle] ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public " à laquelle le principe de laïcité devrait s’appliquer.

Il ne nous appartient pas, comme à tout citoyen respectueux de l’Etat de droit, de commenter l’arrêt de la Cour, mais nous constatons qu’une crèche qui accomplit depuis vingt-deux ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs. Cela, notre droit le lui interdit aujourd’hui.

Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu’ils sont précisément d’entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.

Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n’est pas acceptable qu’un organisme dont l’utilité publique n’est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l’intérêt général, soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l’impossibilité d’exercer une mission de service public dans le respect de la laïcité.

Nous en appelons au législateur pour qu’il remédie à cet état de fait et comble ce vide juridique qui, menaçant gravement l’application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble."

Lire "Laïcité : aux élus de nous sortir de la confusion !".

Signer la pétition : "Crèche Baby-Loup : Appel à toutes les consciences républicaines !.