Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Ce 5 juin était organisée une conférence-débat par le Haut Conseil à l’intégration et l’Ecole de Formation Psychopédagogique de Paris dans le cadre du cycle de conférences « Vivre et faire vivre la laïcité » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam-2012/2013) sur le thème « Laïcité et travail social » [1] [...]. Une initiative qui était spécialement dédiée aux cadres, chefs de service, directeurs et directrices, responsables associatifs du secteur social et médico-socia

On entendait y questionner la place de l’expression religieuse dans l’accompagnement social, pour le travailleur social et pour celui ou celle qu’il accompagne. Pour les services sociaux et établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, le principe de laïcité s’applique auquel veille la Charte de la laïcité dans les services publics. Les autres établissements à caractère privée, laïques ou d’origine confessionnelle, souvent des associations ou des fondations, bien que de droit privé dans leur forme mettent en œuvre des missions relevant des politiques sociales et donc du droit public, de l’Etat, qui implique une neutralité religieuse et philosophique. Les droits des usagers viennent encore renforcer cette exigence, impliquant le respect de la personne, de son identité, de sa vie privée, de ses libertés fondamentales, convictions et libre-arbitre, de son consentement éclairé, avec une garantie d’accès aux mêmes prestations et une égalité de traitement relative à l’interdiction de toute discrimination qui en est le complément indissociable.

Les choses apparaissent donc clairement dites ainsi, pour autant neutralité ne veut pas dire laïcité dans le privé. Les établissements privés du secteur social sont considérés comme remplissant une mission de service public à remplir des missions de droit public, dans le cadre de l’intérêt général, sur fond public puisque les prix de journée de prise en charge des enfants ou personnes en difficulté sociale sont financés par la sécurité sociale ou les collectivités territoriales, tout en ayant leur gestion placée sous un pilotage publique. Ceci étant, s’il y ait acquis le respect d’une neutralité philosophique et religieuse de la part des salariés, la laïcité se voit disputer sa place, laissant encore un large champ d’action pour la faire pleinement appliquée.

Il y était rappelé le fait que la dimension sociale de la République est étroitement liée au principe de laïcité, c’est-à-dire à l’égalité d’accès aux mêmes droits et de traitement des personnes indépendamment de l’origine, la couleur, la religion. C’est effectivement en portant au-dessus des différences et du religieux le droit, que les droits sociaux qui sont les nôtres ont pu prendre leur place dans nos institutions. On pouvait ainsi mieux voir comment la République laïque est indissociable de sa dimension sociale.

De nombreux responsables du secteur social et médico-social étaient présents et un débat animé et riche est venu complété les interventions. On déplorait le fait qu’il devenait de plus en plus difficile de faire respecter les principes de laïcité ou de neutralité au regard d’une partie des personnels sociaux principalement de confession musulmane, face à la montée de leurs revendications.

On évoquait le ramadan par exemple, l’été dernier, qui a amené des demandes d’aménagements qui ont pu parfois être considérées par des salariés comme un du, difficile à gérer dans les plannings des équipes. Plus, des personnels refusent de s’alimenter pendant le temps où ils sont en charge d’enfants dont ils doivent aussi assurer la sécurité en étant en pleine possession de leurs moyens, avec parfois un effet collectif qui incite ces derniers à faire de même par assignation. Ici, un éducateur offre un tapis de prière à un enfant sous prétexte qu’il est issu d’une famille de même religion que lui sans se préoccuper du choix de ses parents, ou encore, un autre partage avec des usagers de même religion des moments communs de prière en rompant avec un devoir de réserve qui ne préserve plus ni les droits de l’usager, ni la distance professionnelle essentielle requise, pour donner son sens au travail social. Là, selon un club de prévention, ce sont des enfants qui se mettent à refuser de serrer la main à des filles. [...]

Le cas de la crèche laïque Baby Loup y a évidemment été abordé, qui a vu le 19 mars dernier la Cour de cassation donner raison à une employée voilée qui entendait y imposer le voile, cassant deux jugements contraires qui avait donné raison à sa directrice de le refuser. Si des difficultés apparaissent dans le domaine du travail social, les difficultés de cette crèche déborde ce cadre, car c’est précisément parce que la garde d’enfant n’est pas reconnue comme faisant partie d’une activité relevant du travail social qu’il y a ici d’abord problème. Les crèches sont exclues du Code de l’action sociale et des familles qui donne aux usagers des structures d’accueil des publics du secteur social des droits qui impliquent une neutralité des personnels qui les accompagnent.

Dans l’histoire de Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), le 19 mars dernier restera gravé dans toutes les mémoires. Philippe Esnol, sénateur maire PS de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a proposé, ce même jour, d’accueillir la crèche dans sa commune. Face au manque de soutien de la municipalité de Chanteloup-les-Vignes, Baby Loup a accepté. Le déménagement aura lieu début 2014. [...]

La vie de la crèche Baby Loup est largement perturbée par une montée constante de la pression communautaire, voire intégriste depuis la décision de la Haute cour. « Avec la décision de la Cour de cassation, on avait perdu la partie. C’est du moins de cette façon que les choses ont été perçues dans le quartier, confie Didier Cros, trésorier de l’association Baby Loup. Le personnel aussi a été déboussolé alors que nous avions jusqu’alors une légitimité laïque. » « On est à seulement 20 km de Paris et on est dans un autre monde, dénonce Me Richard Malka, l’avocat de la crèche. Ici, même les policiers ne veulent plus venir. » L’ambiance se dégrade. Puis, il cite une série d’exemples de pressions de la part de certains parents pour introduire le halal dans l’alimentation des enfants ou encore auprès du personnel de confession musulmane en le prenant à partie sur le statut de la crèche.

On explique que la direction n’a plus de légitimité et qu’elle doit jongler au quotidien avec le poids communautaire de certains parents et membres du personnel. Me Richard Malka confie « craindre tous les jours un dérapage ». Le personnel de la crèche ne peut plus sortir fumer sans se faire insulter. Leurs pneus de voitures sont crevés, les carrosseries rayées.

« Il y a deux semaines, l’Inspection du travail nous a envoyé une injonction pour réécrire le règlement et autoriser le port du voile, confie Me Malka. Nous n’avons pas encore répondu. La République nous laisse tomber après nous avoir planté un couteau dans le dos avec la décision de la Cour de cassation. Je ne mets pas en doute les propos de François Hollande concernant la laïcité mais maintenant, il faut passer aux actes. Car si on voulait propager les thèses du FN on ne s’y prendrait pas mieux. » Didier Cros s’indigne : finalement, les enfants restent les oubliés de l’histoire. « Le ministre de l’Education parle de morale laïque à l’école. Mais quid avant ? C’est à la crèche que se fait la construction de l’enfant ». (Extraits d’interviews recueillies par le Figaro.fr -5/06/2013)

Michel Sapin croit plus « au dialogue » qu’à la loi pour régler les problèmes liés à la religion en entreprise [2]. « J ’ai confiance dans les salariés et les employeurs à amener une laïcité de sang-froid. (...) Cette laïcité se construit en parlant », a défendu ce jeudi matin à l’Assemblée nationale le ministre du Travail dans le cadre du débat sur la proposition de loi UMP sur la neutralité religieuse en entreprise. Un comble, le jour même où on reparle de cette dégradation du climat qui pousse Baby Loup à ce déménagement scandaleux !

Il est vrai que c’est exactement ce que pensait Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale en 1989, lors des premiers foulards à Creil et on sait combien l’histoire lui a donné tord [3]. Si on avait immédiatement fait respecter la laïcité dans l’école, on aurait évité bien des conflits et des divisions. Les difficultés rencontrées avec l’islam militant, qui veut imposer ses règles religieuses partout, seraient sans doute mieux contenue du fait d’une solidité qui a manqué pendant des années sur ce sujet à nos institutions. Il aura fallu attendre la commission Stasi et la loi du 15 mars 2004 pour qu’enfin on légifère pour interdire les signes religieux ostensibles dans l’école publique et y faire respecter enfin la laïcité.

Ce n’est pas en laissant se développer dans l’entreprise un phénomène comme celui du voile, des prières au bureau, du halal à la cantine, tous les accommodements les plus déraisonnables les uns que les autres, que l’on pacifiera quoi que ce soit, bien au contraire. On laisse se diffuser des valeurs totalement contraires à nos principes républicains dans l’entreprise dans cette confusion de la séparation entre sphère publique et sphère privée, assimilant l’espace de travail régit par le droit privé curieusement avec cette dernière. Comme l’a défendu Eric Ciotti pour y mettre bon ordre : « Dans un pays où la laïcité est un principe fondateur, on ne peut pas dire c’est un principe dans le public et ne pas en tenir compte dans le privé ». C’est bien là tout l’enjeu.

Le voile islamique par exemple, n’est-il pas par son caractère ostensible clairement identifié par la loi du 15 mars 2004 puisqu’elle ne l’autorise pas, comme un signe d’influence problématique. Ne crée-t-il pas alors par la-même, en étant porté dans l’entreprise, un risque d’assignation de celles qui sont de même religion et choisissent de ne pas le porter, sur lesquelles il fait pression, c’est-à-dire sur leur liberté ? Le voile n’est pas qu’un symbole comme une discrète main de fatma ou une petite croix en métal précieux, mais un attribut rituel d’une religion, exprimant par celle qui le porte une soumission au sacré porté au dessus du droit. [...]

Ceux qui entendent imposer dans l’entreprise, après ne pas y être arrivé dans l’école, leur religion, constitue une partie non négligeable de nos concitoyens musulmans qui font retour à un islam conservateur dans l’ordre du sacré qui grossit à mesure que s’accumulent dans ce domaine les concessions. Ils rejettent le libre-arbitre qui se fonde sur la raison, tout questionnement sur l’adaptation de leur religion étant conçu comme une agression, rejetant cette capacité à agir sur soi-même en se remettant en question, qui est pourtant à travers le libre-arbitre la condition mentale de l’homme moderne. Mais avec la sacralisation du religieux, il s ‘agit ici de rester pure comme le reflète le refus de se mélanger au-delà de la communauté de croyance que signifie le voile. Une notion qui porte en elle bien des risques.

Il serait temps de prendre la mesure exacte de ce qui est en train de s’opérer aujourd’hui sous le signe de cet islam revendicatif qui entend imposer son ordre et sa loi contre l’immense majorité du peuple, contre la liberté de choix des musulmans eux-mêmes à vivre leur religion dans la discrétion. Ne pas réagir c’est aussi livrer ces derniers à l’influence d’un islam qui se radicalise à travers cette forme d’affirmation démonstrative et qui cherche querelle à une concorde fondée sur le respect de l’intime de chacun.

Même lorsque Philippe Esnol, explique qu’il comprend les attendus de la Cour de cassation, il y aurait beaucoup à dire. A savoir, le règlement intérieur qui fait référence à la laïcité et à la neutralité n’aurait pas été assez précis. Mais il y avait dans celui-ci, si on avait tenu à défendre la laïcité, largement de quoi affirmer le contraire, en se référent à la notion d’entreprise de tendance, telle que la HALDE en avait validé le principe. Une association ou une entreprise est censée pouvoir se définir selon la référence à une croyance ou une philosophie, et ainsi, imposer à ses salariés le respect de cette référence dans l’exercice de leurs fonctions. Ceci laissant intacts bien sûr leurs convictions personnelles et privées.

Comme l’exprime dans les Actualités Sociales Hebdomadaires Robert Lafore (29 mars 2013) qui enseigne le droit public à l’Université de Bordeaux et est une référence en matière de droit social, « il y a une nécessaire affinité entre membres qui dynamise l’action associative. Et c’est un problème que d’imposer au nom de la non-discrimination, un salarié professant ouvertement des options contraires ».

Cette conception de l’islam qui fait retour au sacré accompagnée d’un repli identitaire et communautaire à tendance communautariste, qui rejette par essence le libre-arbitre et le droit même de changer de religion, s’est vu donnée des gages exorbitant dans l’affaire Baby Loup. Car en donnant raison à l’employé qui est soudain venue au travail avec un voile on a donné tord à la liberté des corps intermédiaires de participer, à travers la liberté d’association, à ce que la société trouve les forces d’agir sur elle-même selon un libre choix d’organisation. Une médiation à laquelle participe ces corps intermédiaires à travers laquelle la société évolue, qui tend vers l‘intérêt général et caractérise notre société démocratique.

Une association doit pouvoir effectivement être sûre, en affirmant des valeurs et des buts sur lesquels elle se fonde, qu’aucun de ses employés au nom de ses convictions personnelles contraires à tout ce qu’elle défend, ne puisse s’y opposer et se voir donné raison, comme c’est le cas avec la crèche Baby-loup. Il y a là comme un déséquilibre dans l’ordre de la liberté, parce qu’il y a abus de celle-ci en matière d’exercice des libertés individuelles au regard du projet associatif à portée collective en question, ce que n’a pas jugé bon de prendre en compte la Haute cour.

« Après l’échec de la proposition de loi UMP initiée par Eric Ciotti (…) il est clair qu’il faudra faire une nouvelle proposition de loi », explique le maire de Conflans. « On ne peut pas rester là-dessus. Baby Loup a le sentiment d’être abandonnée par la République… Ils ne le sont pas ! La preuve, nous allons tout mettre en œuvre pour leur permettre de continuer à exister », rajoute-il.

Très bien, mais si l’on suit Monsieur Sapin, on n’est pas près d’avoir une loi. Il faut espérer que le nouvel Observatoire national de la laïcité récemment créé à l’initiative du président de la République, parallèlement à la fin de l’activité de la mission laïcité du Haut Conseil à l’Intégration, fera tout le travail qui lui revient pour convaincre l’actuelle majorité de proposer ici une loi. D’une part, qui donne à la garde de la petite enfance une place dans le secteur social qui lui revient de droit et d’autre part, qui pose aussi un cadre permettant aux entreprises de limiter une expression religieuse qui y fait problème.

Dans la majeure partie des cas les choses se règlent à l’amiable selon Michel Sapin qui en conclut qu’il ne faut pas légiférer. Il oublie de signaler que l’étude à laquelle il se réfère réalisée par l’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE[1]) (28 mai 2013) l’a été avant la décision concernant Baby Loup. Mais, aussi, que 34 % des personnes interrogées pensent que la règle qui s’applique dans les services publics devrait s’appliquer dans toutes les entreprises privées et surtout que pour 66 % d’entre eux, ils pensent que cela n’est pas nécessaire à condition que les signes et comportements restent discrets. Problème, 41% des managers pensent que cette question va devenir problématique dans un futur proche.

Alors, anticipons par la loi avant de nous retrouver devant le fait accompli d’une République et ses valeurs, qui pourtant ont tant inspirées le code du travail, caduques dans l’entreprise, avec des risques bien réels pour les libertés, la paix sociale et même notre démocratie."

Lire "Laïcité en entreprise : quand l’exemple de Baby Loup montre que le dialogue ne suffira pas".