6 juin 2013
"A l’occasion du débat sur une proposition de loi UMP sur la neutralité religieuse en entreprise, le ministre du Travail a affiché son scepticisme sur la nécessité de légiférer sur ce sujet.
Michel Sapin croit plus « au dialogue » qu’à la loi pour régler les problèmes liés à la religion en entreprise. « J’ai confiance dans les salariés et les employeurs à amener une laïcité de sang-froid. (...) Cette laïcité se construit en parlant », a défendu ce jeudi matin à l’Assemblée nationale le ministre du Travail dans le cadre du débat sur la proposition de loi UMP sur la neutralité religieuse en entreprise - loi de posture qui n’avait aucune chance d’être votée (1). Une position sur laquelle se sont alignés à sa suite tous les groupes parlementaires de gauche. Eloignant ainsi fortement la probabilité d’un projet de loi du gouvernement touchant les entreprises privées, évoqué par François Hollande après l’arrêt de la Cour de cassation sur la crèche Baby-Loup.
Le 19 mars, dans son arrêt, la Cour de cassation avait annulé le licenciement en 2008 d’une salariée voilée de cette crèche associative au motif que les salariés du privé ne sont pas soumis, contrairement à ceux du public, à une obligation de neutralité, et que le règlement intérieur de la crèche était à ce sujet trop imprécis pour imposer le retrait du voile. « On doit comprendre et l’on peut même partager l’émotion suscitée par l’arrêt de la Cour de cassation », dit Sapin. Cependant, selon le ministre du Travail, la position de la Cour ne témoigne en aucun cas d’un « vide juridique » mais a au contraire montré « la vitalité du principe de laïcité en France ». Michel Sapin estime que les réponses existent déjà aujourd’hui dans le Code du travail. Il a par ailleurs expliqué qu’il n’y avait « pas de dérives à grandes échelles » et, citant les récents travaux de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, que les questions liées à la religion se réglaient dans « 94% des cas » sans problème."
Lire "Laïcité dans l’entreprise : Sapin préfère le dialogue à la loi".
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