Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, article 26 : "Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte."
Voir le communiqué du CLR Marseille : Mme Vassal, « il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte » (CLR, 26 fév. 20),
Comité Laïcité République
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